Matières premières

Selon les estimations, quelque 900 entreprises employant environ 10 000 personnes œuvrent en Suisse dans le secteur des matières premières.  La Suisse est l'une des plus importantes places de négoce des matières premières au monde.

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La position de premier plan de la Suisse dans le commerce mondial des matières premières trouve son origine dans la longue tradition de ce secteur et dans des conditions-cadres économiquement avantageuses pour les entreprises de tous les secteurs. Celles-ci se caractérisent par des institutions politiques, économiques et juridiques stables, une fiscalité des entreprises compétitive au plan international et une réglementation appropriée. Outre certains autres facteurs liés à l’emplacement (tels que la disponibilité d’une main-d’œuvre bien qualifiée ou la haute qualité de vie), le système financier hautement développé et stable ainsi que la forte densité d'entreprises de premier plan dans les domaines du fret, du financement du négoce, de même que dans l'inspection et le contrôle des marchandises, contribuent à l'attractivité de la place de négoce suisse des matières premières.

La place économique suisse est confrontée à une forte concurrence internationale aussi dans le secteur des matières premières, notamment vis-à-vis de Singapour, de Dubaï (Emirats arabes unis), de la Chine (en particulier Hong Kong), des Etats-Unis d’Amérique, de la Grande-Bretagne, de l'Inde et des Pays-Bas. Des places économiques émergentes se sont positionnées de manière particulièrement attractive en matière de fiscalité et de coûts réglementaires par rapport à la Suisse. La Suisse est donc mise au défi de maintenir et de renforcer ses conditions-cadres avantageuses.

L'importance croissante du secteur s’accompagne d’une responsabilité elle aussi en croissance, concernant entre autres les droits de l'homme et la situation environnementale dans les pays exportateurs de matières premières, la lutte contre la corruption et le phénomène dit de la « malédiction des matières premières » dans les pays en développement. Ces évolutions peuvent aussi comporter des risques pour la réputation de la Suisse, notamment si le comportement des entreprises domiciliées en Suisse devait aller à l’encontre des positions défendues et soutenues par la Suisse dans les domaines de la politique de développement, de la promotion de la paix, des droits de l'homme ainsi que des standards sociaux et environnementaux.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a publié en 2015 un document qui définit sa position et un plan d’action 2015-2019 en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il y fournit des informations sur ses attentes à l'égard des entreprises et sur les activités de la Confédération en matière de RSE. Le Conseil fédéral attend des entreprises établies ou actives en Suisse qu’elles assument leur responsabilité, en Suisse comme à l’étranger, conformément aux normes internationalement reconnues en matière de RSE, telles que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. En janvier 2020, le Conseil fédéral a approuvé le plan d'action RSE révisé 2020-2023. Afin de promouvoir la RSE au niveau des entreprises, la Confédération soutient l’élaboration et la mise en œuvre de standards et d’initiatives spécifiques visant à promouvoir une extraction des matières premières et un commerce durables. Cela comprend également un guide de l’OCDE, qui aide les entreprises à s'assurer qu'elles ne contribuent pas à des conflits ou à des violations des droits de l'homme. À l'avenir, l'accent sera mis encore davantage sur le dialogue entre les parties prenantes et sur l'examen de la mise en œuvre des instruments de la RSE.

En ce qui concerne le domaine des droits humains, le Conseil fédéral a adopté le 9 décembre 2016 un plan d’action national sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (NAP). La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie visant la promotion de la cohérence entre activités économiques et droits de l’homme. En janvier 2020, il a approuvé le NAP révisé pour 2020-2023. Il s'agit de promouvoir les instruments de mise en œuvre de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et la coopération avec les initiatives multipartites, en particulier celles qui soutiennent les PME.

Fin 2018, la Confédération a publié le premier guide sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme spécifique aux entreprises de commerce des matières premières.

Compte tenu de l’importance croissante du secteur pour la politique intérieure et extérieure, les départements fédéraux des affaires étrangères (DFAE), des finances (DFF), et de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont créé une « plateforme interdépartementale pour les matières premières ». À la suite du rapport de base sur les matières premières, publié en 2013, le Conseil Fédéral a adopté en novembre 2018 un nouveau rapport contenant seize recommandations visant à renforcer la compétitivité et la force d’innovation, l’intégrité et la durabilité, le cadre analytique, le dialogue et la coordination. Il a chargé la plateforme interdépartementale « Matières premières » de coordonner la mise en œuvre de ces recommandations et de rédiger un rapport d’ici fin 2020. En avril 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance et publié le rapport sur l'état de la mise en œuvre des recommandations du rapport «Secteur suisse des matières premières : état des lieux et perspectives ».

Etudes et rapports

Commerce de l’or produit en violation des droits humains (PDF, 669 kB, 14.11.2018)Rapport du Conseil fédéral du 14.11.2018 donnant suite au postulat 15.3877, Recordon, 21.09.2015

L’approvisionnement de la Suisse en terres rares (PDF, 913 kB, 14.12.2018)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 12.3475 Schneider-Schneiter du 12.06.2012

Rapport de base matières premières (PDF, 1 MB, 27.03.2013)Rapport de la plateforme interdépartementale matières premières à l’attention du Conseil fédéral

Communiqués de presse

Dernière modification 17.05.2023

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