Circulation internationale des marchandises

En matière de circulation internationale des marchandises, le SECO est le centre de compétences pour les questions d’accès aux marchés des produits agricoles et industriels, en Suisse comme à l’étranger. Il contribue à mettre en place les conditions-cadre nationales et internationales en la matière. L’objectif est de supprimer autant que possible les entraves à la circulation des marchandises en Suisse et à l’étranger et d’améliorer l’accès des produits suisses aux marchés étrangers. 

Thèmes centraux

Politique tarifaire

La politique tarifaire consiste à trouver l’équilibre en matière de droits de douane et de régimes douaniers entre, d’une part, les besoins de protection de certains pans de notre économie, notamment de l’agriculture, et, d’autre part, les exigences d’une économie ouverte. Celle-ci respectant les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre des accords bilatéraux de libre-échange ou multilatéraux de réduction des barrières tarifaires au commerce.

La politique tarifaire englobe également la loi chocolatière et le Protocole n°2 de l’ALE entre la Suisse et l’Union européenne.


Politique en matière de règles d’origine

La politique en matière d’origine se compose de deux volets: (i) L’origine préférentielle, qui définit les règles d’origine permettant l’octroi de préférences tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange ou au titre du Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement. (ii) L’origine non préférentielle, qui s’applique dans le cadre de mesures de commerce extérieur spécifiques.


Politique douanière

La politique douanière s’inscrit dans la politique de croissance et d’allègement administratif de la Confédération. Elle consiste à offrir aux entreprises exportatrices et importatrices, ainsi qu’aux citoyennes et citoyens, des régimes et procédures douaniers simples et efficaces, adaptés aux technologies modernes et en adéquation avec l’environnement international.


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Dernière modification 04.03.2016

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