Politique tarifaire

Généralités

L’accès aux marchés étrangers est essentiel pour les producteurs suisses de marchandises, vu la taille limitée du marché interne dont ils disposent. Les axes principaux de la politique suisse d’ouverture des marchés sont :

  • l’appartenance à l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
  • l’accord de libre-échange de 1972 conclu avec l’UE;
  • les accords de libre-échange avec des pays hors-UE (dans le cadre de l’AELE ou bilatéraux). 

Le démantèlement tarifaire permet une amélioration directe de l’accès au marché pour les exportations suisses et réduit le coût des importations. Au-delà d’une amélioration de l’accès aux marchés étrangers par un démantèlement tarifaire au plan multilatéral à l’OMC, les préférences tarifaires bilatérales obtenues dans le cadre d’accords de libre-échange renforcent le niveau de compétitivité des entreprises suisses par rapport aux concurrents ne disposant pas de préférences similaires dans les marchés concernés. Les accords bilatéraux entre la Suisse ou l’AELE et les Etats tiers simplifient la circulation des produits industriels et des produits agricoles transformés. Le commerce des produits agricoles de base est réglé par un accord bilatéral additionnel, qui tient compte des spécificités des marchés et des politiques agricoles. Par ailleurs, dans le cadre du «Système généralisé de préférences», la Suisse accorde de manière autonome des préférences tarifaires pour les produits importés originaires des pays en développement. En dernier lieu, différents régimes douaniers à l’importation permettent à la Suisse de mener une politique tarifaire qui réponde aux besoins de son économie.

En plus des droits de douane perçus à l’importation, la circulation des marchandises est également souvent freinée par des droits perçus à l’exportation par certains Etats du fait de la pénurie de matières premières. Certains Etats exportateurs en ont intensifié l’application ces dernières années. La Suisse s’engage sur les plans multilatéral et bilatéral pour une élimination ou diminution des droits de douane à l’exportation. Dans l’optique d’un accès facilité aux ressources, la plupart des accords de libre-échange de la Suisse vont au-delà des obligations correspondantes de l’OMC et interdisent les droits de douane à l’exportation ou stipulent la suppression des mesures existantes.


Produits agricoles transformés

La loi fédérale sur l’importation de produits agricoles transformés («loi chocolatière», RS 632.111.72) vise à compenser le handicap de prix des matières premières  de l’industrie agroalimentaire suisse lors de l'importation des produits agricoles transformés (comme le chocolat, les biscuits ou les préparations alimentaires pour les enfants).             A cette fin, à l’importation des éléments mobiles (droits de douane) sont perçus afin d’élever le prix des produits de base contenus dans les produits transformés importés au niveau du prix pratiqué en Suisse.

 


Contact spécialisé
Dernière modification 25.09.2019

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