FAQ « No-Deal »

Compte tenu des incertitudes qui persistent quant à la ratification de l’accord de sortie entre le Royaume-Uni (UK) et l’Union européenne (UE), il ne peut être exclu que le Royaume-Uni quitte l’UE de manière « désordonnée » (« no-deal »). Dans l’éventualité d’un « no-deal », l’accord commercial conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni sera appliqué provisoirement à partir de la date à laquelle ce dernier quittera l’UE.

Circulation des marchandises

Règles d’origine / Cumul

Formalités douanières

Produits industriels soumis à autorisation

Produits d’origine animale et produits d’origine végétale

Propriété intellectuelle

Dernière modification 16.05.2019

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