Actuel

Commentaires du SECO concernant les problèmes liés à la plateforme d’autorisation électronique Elic rapportés par les médias

Contexte

Le 1er octobre 2014, le SECO a lancé une plateforme d’autorisation et de gestion électronique (electronic licensing, Elic) pour l’exécution des opérations en lien avec le contrôle à l’exportation (de matériel de guerre, de biens militaires spécifiques et de biens à double usage). Elic permet notamment d’émettre et de gérer des autorisations d’exportation ou des certificats d’importation, et de mettre en œuvre les sanctions prises par la Suisse concernant certains biens en vertu de la loi sur les embargos. Le système a des interfaces communes avec les autorités douanières et d’autres autorités compétentes en matière de contrôle à l’exportation.

Elic a remplacé la procédure d’autorisation sur support papier. Basée sur le web, elle permet le contrôle à l’exportation entièrement électronique, du dépôt de la demande jusqu’à la présentation des biens contrôlés à la frontière. Le requérant saisit l’opération à évaluer uniquement sur Elic. En cas de réponse positive, il reçoit de l’autorité compétente une autorisation électronique qui est également transmise au système des autorités douanières. Dès que le requérant dépose une déclaration des biens sur le système des douanes en vue de leur exportation, la déclaration et l’autorisation sont automatiquement comparées avant la libération des biens.

Le remplacement de la procédure d’autorisation papier a permis d’améliorer considérablement la transparence et la traçabilité des contrôles à l’exportation. Contrairement à avant, il est aujourd’hui possible d’établir à presque n’importe quel moment quand une demande a été traitée et par qui, étant donné que les différentes étapes du traitement sont enregistrées dans le système.

Problèmes constatés avec Elic et solutions

Durant les deux premières années suivant son lancement, Elic a présenté un certain nombre de faiblesses en matière de stabilité et de performance, qui ont parfois causé un important ralentissement du système et, dans certains cas, de brèves coupures. De plus, les possibilités d’analyses statistiques demandées par le SECO sont jugées compliquées et peu conviviales. Le SECO travaille en collaboration avec le développeur du système et l’exploitant pour résoudre ces problèmes, et des améliorations ont déjà pu être apportées pour ce qui est de la stabilité et de la performance du système.

Le SECO a effectué un contrôle par échantillonnage d’opérations déjà autorisées et n’a relevé aucun indice laissant supposer des irrégularités sous la forme d’autorisations erronées. De plus, rien n’indique que des informations confidentielles sur des entreprises pourraient être rendues publiques ou tomber entre de mauvaises mains.

Elic fait actuellement l’objet d’un audit externe qui vise à contrôler la qualité de l’exécution de l’application. Le résultat de l’audit servira de base pour la suite des opérations.

Enfin, le Contrôle fédéral des finances a annoncé l’an dernier qu’il contrôlera cette année la procédure d’autorisation des exportations de matériel de guerre.

Contact spécialisé
Dernière modification 30.06.2017

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