La Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CAB)

La Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CAB) est un accord de désarmement et de non-prolifération
juridiquement contraignant visant à proscrire l’utilisation des armes biologiques sur la planète.
 

La CAB, en vigueur depuis 1975, compte actuellement 182 Etats parties. La convention interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et la transmission des armes biologiques, et impose à ses membres la destruction de leurs stocks éventuels ou une utilisation pacifique de ces derniers. La convention n'interdit pas directement l'utilisation des armes biologiques, mais se réfère au Protocole de Genève de 1925 qui rend cette interdiction contraignante en vertu du droit international public.

A la différence de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC), la CAB n'instaure pas un régime strict de vérification. Les conditions d'une surveillance du bon respect de la convention ne sont par conséquent pas réunies. Les tentatives pour négocier un protocole additionnel visant à mettre en place un régime de vérification ont jusqu'ici échoué.

En revanche, les Etats parties ont convenu par le passé de mesures destinées à créer un climat de confiance (confidence building measures) qui prévoient un échange d'informations sur les activités et les évolutions pertinentes en matière biologique. Ces mesures ne sont toutefois pas juridiquement contraignantes et tous les Etats parties à la convention n'y participent pas activement. La Suisse fait partie des pays qui rendent publiques leurs mesures sur le site internet officiel de la CAB.

Actuellement, une rencontre des experts et une autre des Etats se déroulent chaque année, sans inclure de négociations juridiquement contraignantes. La prochaine conférence d'examen aura lieu en 2016. L'unité d'appui à la mise en œuvre de la convention (Implementation Support Unit), rattachée au Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies à Genève, soutient les activités liées à la CAB. La participation de la Suisse au Groupe d'Australie contribue largement au respect des engagements de non-prolifération pris au titre de la CAB.

Dernière modification 18.12.2018

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