La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC)

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques  (CAC) est un accord de désarmement et de non-prolifération juridiquement contraignant visant à proscrire l’utilisation des armes chimiques sur la planète. C’est le premier accord interdisant toute une catégorie d’armes de destruction massive.


En vigueur depuis 1997, la CAC compte actuellement 193 Etats parties. La convention interdit la mise au point, la fabrication, le stockage, la transmission et l'emploi des armes chimiques, et impose la destruction des stocks éventuels par ses membres. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a son siège à La Haye, veille au respect de la convention. En Suisse, la mise en œuvre de la CAC se fonde sur la loi sur le contrôle des biens (LCB; RS 946.202). Les prescriptions d'exécution sont fixées dans l'ordonnance sur le contrôle des produits chimiques (OCPCh; RS 946.202.21).

La CAC instaure un régime strict de déclaration et de vérification. Les Etats membres ont l'obligation de déclarer toute activité qui concerne la CAC et d'autoriser les inspections sur leur territoire. Ces dispositions permettent, d'une part, d'évaluer le respect de la convention par les Etats membres et, d'autre part, de créer transparence et confiance. Bon nombre des produits chimiques contrôlés par la CAC sont à double usage, ce qui signifie qu'ils peuvent certes avoir toutes sortes d'applications légitimes, mais risquent également d'être détournés pour fabriquer des armes chimiques. Les produits chimiques contrôlés sont répartis en trois tableaux selon leur importance par rapport aux armes chimiques. Outre les produits chimiques inscrits à un tableau, la CAC contrôle aussi les produits chimiques organiques définis (PCOD) et les composés contenant les éléments phosphore, soufre et fluor. Les entreprises industrielles qui exercent des activités en lien avec la CAC sont soumises à des déclarations et à des inspections obligatoires. Les exportations de produits chimiques inscrits à un tableau (tout comme les importations, pour les produits chimiques du tableau 1) sont soumises à autorisation et l'exportation de certains produits chimiques vers des Etats non membres est interdite. Les inspections sont effectuées par une équipe internationale de l'OIAC qui visite régulièrement les entreprises déclarant des produits chimiques visés par la CAC. Ces inspections annoncées à court terme peuvent inclure une visite des unités de fabrication, un examen de leur comptabilité et des analyses d'échantillons. Elles sont accompagnées, en Suisse, par une équipe de l'administration fédérale sous l'égide du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Les organes de l'OIAC sont la Conférence des Etats parties, le Conseil exécutif et le Secrétariat technique. La Conférence des Etats parties regroupe tous les Etats membres et se tient généralement une fois par an. Le Conseil exécutif est composé de 41 Etats membres et se réunit officiellement quatre fois par an. Le Secrétariat technique de l'OIAC emploie quelque 500 collaborateurs, dont environ 200 inspecteurs.

La CAC revêt une importance majeure pour la Suisse en raison principalement du poids économique de son industrie chimique et pharmaceutique. Actuellement en Suisse, quelque 50 entreprises déclarent des activités qui concernent la CAC, au nombre desquelles 43 sont soumises au régime d'inspection. Chaque année, l'industrie suisse fait l'objet en moyenne de cinq inspections de l'OIAC. La participation de la Suisse au Groupe d'Australie contribue largement au respect des engagements de non-prolifération pris au titre de la CAC.

Chaque Etat partie est tenu de désigner une autorité nationale compétente pour l'exécution de la CAC. Pour de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de la CAC en Suisse, veuillez consulter le site suivant: Autorité nationale CAC.

 

Dernière modification 18.12.2018

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