Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR)

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (Missile Technology Control Regime, MTCR) rassemble des pays qui ont des idées et un but communs, à savoir empêcher la prolifération des missiles balistiques et des aéronefs sans pilote tels que les missiles de croisière et les drones, grâce à des contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international.

 


Le MTCR a été créé en 1987 aux fins d'empêcher la prolifération des missiles balistiques pour les armes nucléaires. Depuis 1991, il étend également ses contrôles aux systèmes vecteurs d'armes biologiques et chimiques à faible charge utile, aux missiles de croisière (cruise missiles) et aux drones. Depuis 2002, le MTCR prend aussi des mesures afin d'éviter que des vecteurs et leur technologie ne tombent entre les mains de terroristes.

Le MTCR n'est pas une organisation internationale fondée sur un traité juridiquement contraignant mais un régime de contrôle des exportations contraignant d'un point de vue politique pour ses pays membres. Il occupe une place particulière étant donné que les missiles, à la différence des armes atomiques, biologiques ou chimiques, ne sont pas régis ou bannis par des conventions internationales. Néanmoins, un premier pas en direction d'un contrôle a été fait dans ce domaine, avec l'adoption en 2002 du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Hague Code of Conduct, HCOC).

Les mesures de contrôle à l'exportation coordonnées dans le cadre du MTCR sont répertoriées dans des directives et une annexe où figure la liste des biens soumis à contrôle. Une distinction est faite entre deux catégories: la première regroupe les biens qui ne peuvent en principe pas être exportés (les systèmes complets de missiles balistiques, et les sous-systèmes tels que les moteurs ou les systèmes de commande de missiles balistiques, etc.); la seconde concerne des biens pour lesquels il existe une marge de manœuvre (biens à double usage, utilisables à des fins aussi bien civiles que militaires). Lors de l'évaluation des
demandes de permis d'exportation, les pays membres du régime examinent notamment si un pays destinataire a un programme de missiles, si le bien à exporter est susceptible de contribuer à un tel programme et si le pays destinataire développe ou détient des armes de destruction massive. En Suisse, la mise en œuvre des contrôles convenus par le MTCR se fonde sur la loi sur le contrôle des biens (LCB; RS 946.202).

A l'heure actuelle, 35 Etats font partie du MTCR, dont la présidence est assurée chaque année, à tour de rôle, par un autre pays membre. Le MTCR ne dispose pas d'un secrétariat permanent. Le Ministère français des affaires étrangères à Paris tient lieu de point de contact. Les pays membres se rencontrent une fois par année en assemblée plénière, et une
fois par année à l'occasion de la réunion du point de contact renforcé. Les décisions sont prises par consensus.

La Suisse est membre du MTCR depuis 1992. En termes de volume et de valeur, l'industrie d'exportation suisse est relativement peu concernée par les contrôles du MTCR.

Dernière modification 04.09.2019

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/exportkontrollpolitik/das-raketentechnologie-kontrollregieme--mtcr-.html