Le Groupe d’Australie (GA)

Le Groupe d’Australie (GA) rassemble des pays partageant les mêmes vues, ainsi que la Commission européenne, qui entendent lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques grâce à des contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international.


Le GA a été créé à la suite de l'utilisation d'armes chimiques durant la guerre entre l'Irak et l'Iran afin d'interdire la prolifération des armes chimiques puis, ultérieurement, des armes biologiques. La première rencontre a eu lieu en 1985 à Bruxelles sur la proposition de l'Australie, d'où le nom donné à ce groupe. Le GA n'est pas une organisation internationale fondée sur un traité juridiquement contraignant mais un régime de contrôle des exportations contraignant d'un point de vue politique pour ses pays membres.

L'objectif principal des membres du GA est de veiller à ce que leurs industries d'exportation ne contribuent pas, sciemment ou non, à la prolifération des armes chimiques ou biologiques sans pour autant entraver le commerce légitime des biens contrôlés par le GA. Il s'agit de pays exportateurs ou transitaires de produits chimiques à double usage, d'agents biologiques, de toxines et de biens d'équipement (pompes, fermenteurs, etc.) qui pourraient être utilisés pour un programme d'armement biologique ou chimique. Les pays du GA s'entendent sur des listes de contrôles pour les biens à double usage pertinents dont l'exportation requiert une autorisation. Ces listes sont mises à jour périodiquement afin d'en garantir l'efficacité. En Suisse, la mise en œuvre des contrôles convenus par le GA se fonde sur la loi sur le contrôle des biens (LCB; RS 946.202).

Le GA compte actuellement 43 membres (42 Etats plus l'Union européenne). L'Australie gère le secrétariat du Groupe et assume la présidence de l'assemblée plénière qui se tient chaque année à Paris. Les décisions du GA sont prises par consensus.

Les mécanismes nationaux de contrôle des exportations harmonisés au sein du GA contribuent largement au respect des engagements en faveur de la non-prolifération inscrits dans la la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CAB) et la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC). Tous les membres du GA ont ratifié tant la CAB que la CAC. La Suisse est membre du GA depuis 1987.

Dernière modification 18.12.2018

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