Le Groupe des pays fournisseurs nucléaires (NSG)

Le Groupe des pays fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG) rassemble des pays qui ont des idées et un but communs, à savoir lutter contre la prolifération des armes nucléaires grâce à des contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international.


Le NSG a été créé en 1977, pour contribuer à la mise en œuvre des dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le groupe n'est donc pas une organisation internationale fondée sur un traité juridiquement contraignant mais un régime de contrôle des exportations contraignant d'un point de vue politique pour ses pays membres.

Les mesures de contrôle à l'exportation coordonnées par le NSG sont définies dans deux directives distinctes (NSG Guidelines), auxquelles sont respectivement annexées les listes des biens nucléaires proprement dits (NSG Part 1) et les listes des biens à double usage utilisables dans le domaine nucléaire (NSG Part 2). Des règles rigoureuses en matière d'exportation sont applicables aux biens de la première catégorie, à savoir les biens nucléaires proprement dits tels qu'équipements pour réacteurs nucléaires ou installations pour l'enrichissement d'uranium: ces biens ne peuvent être exportés que vers des pays dont les installations nucléaires sont pleinement soumises aux règles de sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Les biens à double usage ne doivent pas être livrés lorsqu'ils sont susceptibles de contribuer à la fabrication d'armes nucléaires ou qu'ils entreraient dans un circuit de combustibles nucléaires non contrôlé par l'AIEA. En Suisse, la mise en œuvre des contrôles convenus par le NSG se fonde sur la loi sur le contrôle des biens (LCB; RS 946.202).

Actuellement, 48 Etats font partie du NSG, dont la présidence est assurée chaque année, à tour de rôle, par un autre pays membre. Le NSG ne dispose pas d'un secrétariat permanent. La représentation permanente du Japon auprès des organisations
internationales à Vienne tient lieu de point de contact. Les pays membres se rencontrent une fois par année en assemblée plénière, et deux fois par année à l'occasion de réunions du groupe consultatif. Les décisions sont prises par consensus.

La Suisse est membre du NSG depuis 1991. Elle n'est pas un producteur important de biens nucléaires proprement dits. Cependant, les dispositions du NSG revêtent une importance particulière pour elle comme régime de contrôle des exportations, car il a des répercussions sur l'industrie suisse des machines-outils.

Dernière modification 30.03.2016

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