Produits industriels (dual-use) et biens militaires spécifiques (Licensing)

Coronavirus

Conformément à la décision du Conseil fédéral, les contrôles à l'exportation des équipements de protection et des biens médicaux importants seront levés le 22 juin 2020 à 00h00. A partir de cette date, aucune licence d'exportation du SECO ne sera nécessaire. Aucune confirmation du SECO ne sera non plus nécessaire.

 

But et raison d’être

Le contrôle des biens pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques qui ne sont pas soumises à la loi sur le matériel de guerre visent à prévenir que ces biens puissent servir:

a) au développement, à la fabrication ou à l’utilisation d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC),
b) au développement, à la fabrication ou à l’utilisation de systèmes vecteurs pour des armes ABC, ou
c) à l’armement conventionnel d’un État qui, de par ses agissements, présente un danger pour la sécurité régionale ou mondiale.

Listes de pays

Mesures Syrie

Contrôle des exportations spécifique à la Syrie:

Pour l'exportation des biens civils et militaires suivants vers la Syrie, une licence internationale est requise en vertu de l'art. 3 al. 4 de l’ordonnance sur le contrôle des biens (OCB ; RS 946.202.1) en raison de mesures de contrôle international non contraignantes. Cette liste s'ajoute aux autres règlements existants et n'est pas exhaustive:

News

Contact spécialisé
Dernière modification 22.06.2020

Début de la page

Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Contrôles à l'exportation / Produits industriels
Holzikofenweg 36
3003 Berne
Suisse

Tél. +41 58 462 68 50  

licensing@seco.admin.ch

Imprimer le contact

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/industrieprodukte--dual-use--und-besondere-militaerische-gueter.html