Aide-mémoires et formulaires

Le 1er octobre 2014, le nouveau système d’autorisation électronique Elic a été lancé. A compter de cette date, les demandes d’autorisation et les annonces (catch-all) relatives aux produits industriels (loi sur le contrôle des biens) s’effectueront exclusivement par voie électronique. Il ne sera plus possible d’adresser des demandes par voie postale ou par courriel.
Pour être en mesure de déposer des demandes dans le système Elic, vous devez être enregistré(e). La page internet prévue à cet effet est d’ores et déjà accessible (www.elic.admin.ch).

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Dernière modification 18.06.2019

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Contrôles à l’exportation / Produits industriels
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