Vous trouvez les modifications antérieures au 20.11.2012 dans le recueil systématique (RS) selon l’ordre chronologique suivant.
Listes précédentes (antérieures au 27.11.2012 )
RS 946.231.138.3 Ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
Dernière modification 04.09.2019