Commerce des services

Les relations extérieures de la Suisse en matière de commerce des services s’articulent sur trois niveaux, à savoir multilatéral, européen et bilatéral avec des pays-tiers.

Au niveau multilatéral, le commerce international des services est régi en particulier par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les obligations de base sont notamment l’accès aux marchés et le traitement national.

Avec ses partenaires européens, la Suisse entretient des relations préférentielles en matière de commerce des services qui reposent sur les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) et sur la Convention instituant l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Sur le plan bilatéral, la Suisse dispose d’un réseau de 18 accords de libre-échange (dont 16 dans le cadre de l’AELE) qui incluent le commerce des services et garantissent avec ses partenaires une sécurité juridique accrue et un meilleur accès aux marchés par rapport à l’AGCS.

Que comprend le commerce des services ?

Le commerce des services couvre de nombreuses branches notamment les professions libérales (médecins, avocats et autres services juridiques, architectes, ingénieurs), les services aux entreprises (tels que marketing, publicité ou conseil), la poste et les télécommunications, la distribution et le courtage, les services financiers (banques, assurances, bourses, services de titres), le tourisme (hôtels, restaurants, guides), les transports et la logistique, les services culturels et audiovisuels, la santé, l’éducation, les secteurs de la construction, de l’énergie et de l’environnement et autres services liés à la production et à la transformation de produits industriels, agricoles et miniers.

Importance des services pour l’économie suisse

Le domaine des services constitue, en Europe et à l’échelle mondiale, la première source de dynamisme économique et affiche le plus fort taux de croissance économique. Pour la Suisse également, le secteur des services est un moteur central de l’économie : ce secteur contribue à plus de 70% à la valeur ajoutée brute ; trois entreprises sur quatre sont actives dans ce secteur ; plus de quatre entreprises nouvellement créées sur cinq sont des entreprises de services ; et trois actifs sur quatre travaillent dans le secteur tertiaire.

Le monde des services s’étend des prestataires individuels indépendants aux entreprises multinationales, et constitue également la plus grande part du tissu des petites et moyennes entreprises (PME).

En 2019, le commerce des services a atteint pour la Suisse la barre de CHF 224 milliards, avec un excédent commercial de CHF 18 milliards. Les secteurs d’exportation les plus importants sont les services financiers (24%), suivis par le tourisme (14%), les transports (11%) et les services de télécommunication, informatiques et d’information (9%).

Quel est le rôle du SECO en matière de politique du commerce des services ? 

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prend position dans les projets de réglementation des différents secteurs de services et élabore la position de la Suisse et la représente dans le cadre des négociations internationales. Il s’agit notamment d’identifier quelles mesures pourraient être envisagées pour promouvoir l’attractivité de la place économique , renforcer sa compétitivité et favoriser la création de places de travail en Suisse.

Il s'agit également de veiller à ce que les prestataires de services suisses bénéficient de conditions propices à leurs exportations à l'étranger et qu’ils ne sont pas discriminés comparé aux fournisseurs de services d’autres pays.

Dernière modification 19.06.2020

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