Importations d’acier et d’aluminium aux USA

Imposition de droits de douane sur certains produits à partir du 23 mars 2018

Les USA ont annoncé le 8 mars 2018 qu’ils allaient imposer des droits de douane de 25% sur certains produits de l’acier et de 10% sur certains produits de l’aluminium pour des raisons de sécurité nationale. Ces droits de douane s’appliquent à toutes les importations à l’exception de celles du Canada, du Mexique, de l’Argentine, de l’Australie, du Brésil et de l’UE. Pour ces pays, l’exemption provisoire valable jusqu’au 30 avril 2018 a été prolongée jusqu’au 1er juin 2018. Pour le moment, seule la Corée a obtenu une exemption définitive en échange d’une réduction de 30% de ses exportations d’acier vers les USA. Les droits de douane entrés en vigueur le 23 mars 2018 continuent donc de s’appliquer aux produits suisses.

Les USA n’ont pas encore pris de décision quant à la possibilité d’exclure la Suisse. Cette dernière continue ses efforts dans ce sens.

Indépendamment de ce processus, la Maison Blanche a chargé le Département du Commerce américain d’élaborer des procédures pour exclure des produits spécifiques de l’application de ces droits de douane.

Les détails de cette procédure ainsi que les formulaires sont disponibles sous : U.S. Department of Commerce Announces Steel and Aluminum Tariff Exclusion Process  

Comment procéder ?

  • Les demandes d’exclusions concernant les produits spécifiques doivent être soumises par les représentants américains des entreprises étrangères ou par les clients américains des entreprises étrangères. (“only individuals or organizations using steel or aluminum in business activities (e.g. construction, manufacturing, or supplying steel product to users) in the United States”).
  • L’examen des requêtes aura lieu sous l’angle de la sécurité nationale et permettra de déterminer si un produit est fabriqué aux Etats-Unis dans une qualité satisfaisante ou en quantité suffisante et raisonnablement disponible ou pour des considérations spécifiques de sécurité nationale.
  • Le numéro de dossier pour les requêtes relatives à l’acier est BIS-2018-0006, celui pour celles concernant l’aluminium est BIS-2018-0002.
  • Les demandes doivent être soumises en format pdf électronique à http://www.regulations.gov à n’importe quel moment. Elles ne doivent pas dépasser 25 pages, y compris les annexes et les pièces (exhibits).
  • Contact auprès des autorités américaines :

Procédure d’annonce des exceptions approuvées et entrée en vigueur

  • Les demandes d’exclusion ne sont approuvées que pour un produit. Les exceptions sont limitées à l’entreprise ou à l’organisation qui a soumis la requête. En conséquence, aucune exclusion vaudra pour tous les clients ou les représentants de manière horizontale.
  • Normalement, le délai dans lequel le département US du commerce doit rendre une décision sur les demandes ne doit pas dépasser 90 jours. Il publiera les réponses à chaque requête d’exclusion sous le numéro de dossier BIS-2018-0006 ou BIS-2018-0002 sous www.regulations.gov.
  • Les demandes d’exclusion qui auront été approuvées entreront en vigueur 5 jours ouvrables après la publication des réponses sous www.regulations.gov. Elles sont en principe valables pour une année.

List of steel and aluminium products subject to additonal US duty

Dernière modification 10.07.2018

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