Importations d’acier et d’aluminium aux USA

Imposition de droits de douane sur certains produits en acier et aluminium à partir du 23 mars 2018

Les USA ont annoncé le 8 mars 2018 qu’ils allaient imposer des droits de douane de 25% sur certains produits de l’acier et de 10% sur certains produits de l’aluminium pour des raisons de sécurité nationale. Ces droits de douane s’appliquent à toutes les importations à l’exception de celles du Canada, du Mexique, de l’Argentine, de l’Australie, du Brésil et de la Corée. Cependant, les importations d’acier et d’aluminium de l’Argentine sont soumises à des contingents, de même que les importations d’acier du Brésil et de la Corée.

Produits dérivés soumis aux droits de douane supplémentaires à partir du 8 février 2020

Le 24 janvier 2020, les USA ont annoncé qu’ils allaient imposer des droits de douane supplémentaires de 25% sur certains produits dérivés en acier et de 10% sur certains produits dérivés en aluminium pour des raisons de sécurité nationale qui ont pris effet le 8 février 2020. https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/proclamation-adjusting-imports-derivative-aluminum-articles-derivative-steel-articles-united-states/ 
Les produits dérivés en acier et aluminium de l’Argentine, de l’Australie, du Canada et du Mexique sont exemptés. Les produits dérivés en aluminium du Brésil et de la Corée sont exemptés.

Demandes d’exclusion concernant les produits spécifiques :
Il est possible de demander des exemptions des droits de douane susmentionnés pour des produits spécifiques en acier et en aluminium. Le Département du Commerce américain est chargé d’examiner ces demandes.

Les détails de cette procédure ainsi que les formulaires sont disponibles sous :  https://www.commerce.gov/232

Voir également le communiqué de presse du département du commerce américain concernant le lancement, le 13 juin 2019, du nouveau portail consacré aux demandes d’exclusion des produits.

Guide d’utilisateur (en anglais)

FAQs (PDF, 548 kB, 11.03.2020) (questions fréquentes en anglais)

Comment procéder ?

Remarques générales :

  • Les demandes d’exclusions concernant les produits spécifiques doivent être soumises par les représentants américains des entreprises étrangères ou par les clients américains des entreprises étrangères. (“only individuals or organizations using steel or aluminum in business activities (e.g. construction, manufacturing, or supplying steel product to users) in the United States”).
  • L’examen des requêtes aura lieu sous l’angle de la sécurité nationale et permettra de déterminer si un produit est fabriqué aux Etats-Unis dans une qualité satisfaisante ou en quantité suffisante et raisonnablement disponible ou pour des considérations spécifiques de sécurité nationale.

Demandes soumises jusqu’au 12 juin 2019:

  • Le numéro de dossier pour les requêtes relatives à l’acier est BIS-2018-0006, celui pour celles concernant l’aluminium est BIS-2018-0002.
  • Le statut des demandes peut être consulté à l’adresse suivante :http://www.regulations.gov.

Contact auprès des autorités américaines :

Demandes soumises à partir du 13 juin 2019 :

  • Les demandes doivent être soumises à : www.trade.gov/232/steelalum
  • Les demandes d’exclusion sont en principe publiées dans un délai de 20 jours ouvrables.

Contact auprès des autorités américaines :

Procédure d’annonce et entrée en vigueur des exceptions approuvées

  • Demandes soumises à partir du 13 juin 2019 : Le statut des demandes peut être consulté directement sur le site du Département du Commerce américain : https://www.commerce.gov/232 (pour les demandes soumises jusqu’au 12 juin 2019 : www.regulations.gov, (numéro de dossier BIS-2018-0006 ou BIS-2018-0002)).
  • Les demandes d’exclusion ne sont approuvées que pour un produit. Les exceptions sont limitées à l’entreprise ou à l’organisation qui a soumis la requête. En conséquence, aucune exclusion vaudra pour tous les clients ou les représentants de manière horizontale.
  • Normalement, le délai dans lequel le département US du commerce doit rendre une décision sur les demandes ne doit pas dépasser 90 jours.
  • Les demandes d’exclusion qui auront été approuvées entreront en vigueur 5 jours ouvrables. Elles sont en principe valables pour une année. Les renouvellements doivent être demandés par le biais de la procédure susmentionnée.

List of steel and aluminium products subject to additonal US duty

List of Derivatives of Aluminium and Steel articles subject to additional US duty

Tutoriels vidéo du Département du commerce (en anglais)

Enregistrement et connexion des utilisateurs

Soumission d’une nouvelle demande d’exclusion

Soumission d’une réfutation à une objection

Procédure de règlement des différends à l’OMC contre les mesures prises par les Etats-Unis en matière d’acier et d’aluminium

Le 9 juillet 2018, la Suisse a initié une procédure de règlement des différends à l’OMC contre les restrictions à l’importation imposées par les Etats-Unis sur certains produits en acier et en aluminium. La Suisse considère que ces mesures sont contraires au droit de l’OMC. Les consultations – qui représentent la première phase de cette procédure – n’ayant pas permis de trouver une solution, la Suisse a demandé l’établissement d’un panel. Ce dernier a été établi le 4 décembre 2018 et la procédure suit actuellement son cours. Six autres procédures de règlement des différends contre les mesures américaines sont également en cours, à savoir les procédures initiées par la Chine, l’Inde, la Norvège, la Russie, la Turquie et l’Union européenne.

Dernière modification 11.03.2020

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