Évaluation des effets des modifications aux règles concernant l’enregistrement du temps de travail (art. 73a et 73b OLT 1) entrées en vigueur le 1.1.2016

etude_modifications_enregistrement_temps_travail_2019
Autor/en: Prof. Dr. Jean-Michel Bonvin,
Dr. Nicola Cianferoni,
Dr. Pierre Kempeneers.
de l'Université de Genève, sur mandat du Secrétariat d'Etat à l'economie SECO.

Disponible seulement sous forme PDF.

Une révision de l’OLT 1 est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 avec l’introduction de deux nouveaux articles permettant un régime dérogatoire à l’enregistrement systématique du temps de travail. L'art. 73a prévoit la possibilité de ne plus enregistrer le temps de travail pour les travailleurs touchant un salaire brut annuel de plus de 120’000 francs et disposant d'une grande autonomie dans l'organisation de leur travail, y compris dans l'aménagement de leurs horaires. L'art. 73b prévoit la possibilité d’enregistrer uniquement la durée totale du travail quotidien pour les travailleurs disposant d'une autonomie significative en matière d'horaires de travail. La présente étude vise à évaluer l’impact de ces mesures sur la durée du travail effectif, le stress au travail, la conciliation famille-travail et la santé des travailleurs.


Etude : Évaluation des effets des modifications aux règles concernant l’enregistrement du temps de travail (art. 73a et 73b OLT 1) entrées en vigueur le 1.1.2016 (PDF, 2 MB, 30.09.2019)

Dernière modification 26.09.2019

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