Unternavigation

Context sidebar

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM 2023 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

rapport_flam_2023_fr

Rapport FlaM 2022 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

FlaM_bericht 2022_fr

Rapport FlaM 2021 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

flam_bricht_2021_fr

Rapport FlaM 2020 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

Rapport FlaM 2020_FR

Rapport FLAM 2019 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

Rapport FlaM 2019

Rapport FLAM 2018 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

Rapport_FlaM_2018

RAPPORT FLAM 2017 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

Rapport_FlaM_2017

RAPPORT FLAM 2016 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

Rapporto_FlaM_fr

Actualisation des résultats de l’activité de contrôle dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement avec les données du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Rapport FlaM du 12 mai 2016 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

flam_bericht_fr

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 5 mai 2015 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2014

Rapport FlaM du 5 mai 2015 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier 2014 au 31 déce-1

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 5 mai 2014 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2013

Rapport FlaM du 5 mai 2014 - Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne (01.01. - 31

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 26 avril 2013 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2012

Rapport FlaM du 26 avril 2013 - Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse – Union européenne

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 27 avril 2012 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2011

Rapport FlaM du 27 Avril 2012; Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse – Union européenne (1er janvier – 31 décembre 2011)-1

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 3 mai 2011 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2010

Rapport FlaM du 3 mai 2011; Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse – Union européenne (01.01. – 31

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 27 mai 2010 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2009

Rapport du 27 mai 2010; Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009-1

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 23 avril 2009 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2008

Rapport du 23 avril 2009;Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008-1

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM d'octobre 2007 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2007

Rapport octobre 2007; Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes 1er janvier 2006 au 30 juin 2007-1

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 20 avril 2006 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2005

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Rapport FlaM du 1er avril 2005 - Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne, Période du 1er janvier au 31 décembre 2004

Rapport du 1er avril 2005; Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes 1er juin 2004 au 31 décembre 2004-1

Rapports du SECO sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

Dernière modification 12.08.2022

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Personenfreizuegigkeit_und_Arbeitsbeziehungen/berichte-des-seco-ueber-den-vollzug-der-flankierenden-massnahmen.html