Examen des regulatory sandboxes
Polynomics AG und Universität St. Gallen
Étude commandée par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO (en allemand avec un résumé en français), 2022
Grundlagen für die Wirtschaftspolitik Nr. 35
Grille d’évaluation des stratégies et des objectifs en matière de développement durable
Ecoplan, Studie, 2021
Grundlagen für die Wirtschaftspolitik Nr. 16
Analyse des résultats des votes finaux au Parlement
Analyse interne dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion 16.3360 Groupe RL «Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit » (seulement en allemand)
Contrôles étatiques : potentiel de réduction de la charge administrative pour les entreprises qui respectent la réglementation
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 15.3117 de Courten
Publication : 2019
Contrôles étatiques : Enquête auprès d’autorités de contrôles et entretiens spécialisés sur la pratique actuelle en matière de contrôles et sur des possibles mesures d’amélioration
B,S,S. Volkswirtschaflitche Beratung, étude, 2019
Étude en allemand avec un résumé en français.
Enquête sur les contrôles étatiques dans les entreprises
B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Studie 2018
Frein à la réglementation : possibilités et limites de différents modèles et approches
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Caroni 15.3421
Dernière modification 03.04.2024
