Politique de la réglementation : projets

Examen des les regulatory sandboxes

pruefauftrag_regulatory_sandboxes_juni-2022

Polynomics AG und Universität St. Gallen
Étude commandée par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO (en allemand avec un résumé en français), 2022
Grundlagen für die Wirtschaftspolitik Nr. 35

Grille d’évaluation des stratégies et des objectifs en matière de développement durable

cover_beurteilungsraster_nachhaltigkeitsstrategien

Ecoplan, étude en allemand avec résumé en français, italien et anglais, 2021
Grundlagen für die Wirtschaftspolitik Nr. 16

Analyse des résultats des votes finaux au Parlement

analyse-abstimmungsergebnisse_schlussabstimmungen_parlament

Analyse interne dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion 16.3360 Groupe RL «Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit » (seulement en allemand)

Botschaft zum Bundesgesetz über die Aufhebung und die Vereinfachung von Bewilligungsverfahren ("Vereinfachung des unternehmerischen Alltags")

Botschaft_Aufhebung_Vereinfachung_Bewilligungsverfahren

Message du Conseil fédéral (en allemand), 2006

Contrôles étatiques : potentiel de réduction de la charge administrative pour les entreprises qui respectent la réglementation

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 15.3117 de Courten
Publication : 2019

Contrôles étatiques : Enquête auprès d’autorités de contrôles et entretiens spécialisés sur la pratique actuelle en matière de contrôles et sur des possibles mesures d’amélioration

B,S,S. Volkswirtschaflitche Beratung, étude, 2019
Étude en allemand avec un résumé en français.

Efficience des procédures de planification et d’autorisation de construire, ainsi que des procédures de recours qui s’y rapportent

Résumé - Efficience des procédures de planification et d’autorisation de construire

econcept, Étude, 2015