Contrôles étatiques : potentiel de réduction de la charge administrative pour les entreprises qui respectent la réglementation
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 15.3117 de Courten
Publication : 2019
Contrôles étatiques : Enquête auprès d’autorités de contrôles et entretiens spécialisés sur la pratique actuelle en matière de contrôles et sur des possibles mesures d’amélioration
B,S,S. Volkswirtschaflitche Beratung, étude, 2019
Étude en allemand avec un résumé en français.
Enquête sur les contrôles étatiques dans les entreprises
B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, Studie 2018
Frein à la réglementation : possibilités et limites de différents modèles et approches
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Caroni 15.3421
Efficience des procédures de planification et d’autorisation de construire, ainsi que des procédures de recours qui s’y rapportent
econcept, Étude, 2015
Autorisations de construire: la clarté au service de l’efficience
Article dans «La Vie économique», 2015
Botschaft zum Bundesgesetz über die Aufhebung und die Vereinfachung von Bewilligungsverfahren ("Vereinfachung des unternehmerischen Alltags")
Message du Conseil fédéral (en allemand), 2006
Les procédures fédérales d’autorisation sont-elles vraiment toutes nécessaires?
Article dans «La Vie économique», 2006
Dernière modification 04.03.2020
