Évaluation des analyses d’impact approfondies et des études Standard Cost Model effectuées par la Confédération entre 2007 et 2009
allio|rodrigo consulting, Étude, 2011
Les Tests-PME de la Confédération et leur influence sur les lois et ordonnances
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national, 2005
Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces?
Rapport de la Contrôle parlementaire de l'administration, 2005
Dernière modification 04.03.2020
