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Sanctions / Embargos
Les informations relatives aux sanctions/embargos sont à présent disponibles à l’adresse suivante : Sanctions / Embargos


https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Regulierung/regulierungsfolgenabschaetzung/einfache-rfa/internationaler-vergleich-und-regulierungsfolgenabschaetzung--20/aenderung-des-versicherungsaufsichtsgesetzes--vag---internationa.html