Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant

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Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant

Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant-1
Auteur/s: Secrétariat d'Etat à l'économie, SECO
Prix: 0.00

#742.44/01.04.06 f
Extrait de la loi fédérale du 23.03.2001 sur le commerce itinérant et de son ordonnance d'exécution du 04.09.2002


Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant (PDF, 26 kB, 16.09.2008)

Dernière modification 11.05.2016

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