Évaluation du projet SuisseID 2009-2015

Une aide financière temporaire dans le domaine des technologies de l’information et de la communi-cation (TIC) a été décidée en 2009 dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle. Son but était de doter la Suisse d’avantages comparatifs en matière de TIC. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient relevé à l’époque la nécessité de prendre des mesures concernant les fondamentaux indispensables à une place économique moderne. Parmi ces mesures figurait notamment le développement de la signature électronique estampillée SuisseID comme norme d’authentification sécurisée et comme moyen de viser des transactions électroniques.

La mise en œuvre du projet SuisseID a été confiée au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Ce projet étant aujourd’hui achevé, le SECO a mandaté l’Institut d’études économiques de Bâle (IWSB) pour en effectuer une évaluation indépendante. Le but de cette évaluation est de tirer des enseignements des décisions et mesures prises entre 2009 et 2015 dans le cadre du projet. Elle vise à fournir, pour les projets futurs s’inscrivant dans un contexte analogue, des indications sur les forces et les faiblesses de la procédure retenue.

L’évaluation de l’IWSB compte trois volets :

  • l’analyse de l’exécution
  • l’analyse des effets
  • les pistes à explorer

L’analyse de l’exécution et des effets se penche sur les différents objectifs et mesures du projet SuisseID ainsi que sur les résultats obtenus, puis en déduit des pistes à explorer ou des recommandations. Les principaux enseignements sont présentés ci-après sous forme résumée.

Analyse de l’exécution : les objectifs opérationnels et techniques sont pour la plupart atteints. L’ensemble des spécifications techniques ont été implémentées et le produit a été mis sur le marché, dans le respect du budget et du calendrier serré qui avaient été fixés. Trois fournisseurs ont mis au point une SuisseID, les en-treprises SwissSign SA, QuoVadis Trustlink Suisse SA et Swisscom SA, tandis que l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) veillait à répondre aux besoins de l’administration. La répartition des tâches a permis de promouvoir la technologie sans que la Confédération assume de risque entrepreneurial. Le lancement et la promotion de la SuisseID par la Confédération relevaient dès le départ d’une mesure limitée dans le temps. Depuis 2011, l’Association SuisseID est chargée des affaires liées à la SuisseID. Grâce à cette approche, la Confédération s’est évité un engagement durable. Par contre, l’objectif secondaire des 300 000 détenteurs de SuisseID à fin 2010 n’a pas pu être atteint. À cette date, seulement 190 000 personnes en avaient fait l’acquisition. Le reliquat de SuisseID subventionnées a toutefois pu être mis en circulation ultérieurement.

Analyse des effets : bien que la plupart des objectifs du projet aient été atteints, la SuisseID n’a pas réussi à s’imposer à ce jour. D’une part, le nombre d’utilisateurs n’est pas à la hauteur des attentes et, d’autre part, le nombre d’applications est insuffisant. La raison principale est à chercher dans la problématique non résolue d’un marché biface avec, d’un côté, les détenteurs d’une SuisseID et, de l’autre, les fournisseurs d’applications proposant une procédure d’accès (login) par SuisseID ou la fonctionnalité de signature électronique. Les éditeurs de SuisseID agissent en qualité d’intermédiaires œuvrant à concilier ces deux pans du marché. S’ajoutent d’autres facteurs qui entravent la diffusion, tels que l’examen des demandes (fastidieux en raison des exigences réglementaires), les coûts, le renouvellement périodique ou le fédéralisme.  

Si la SuisseID n’est pas parvenue à s’imposer sur le marché jusqu’ici, elle a influencé les secteurs de la signature et de l’identité électroniques. Dans toute la Suisse, plus d’une centaine d’éditeurs de logiciels et d’administrations publiques ont opté pour la solution SuisseID. Partant, celle-ci a considérablement accru les connaissances en matière d’authentification basée sur un certificat et de signatures électroniques. Ce savoir est nécessaire et utile au développement des transactions électroniques.

Pistes à explorer : celles-ci relèvent, pour les unes, de la Confédération et, pour les autres, de l’économie privée.

  • Confédération : l’utilisation contraignante de la SuisseID dans les offres de cyberadministration et au sein de l’administration fédérale (p. ex. pour la signature électronique) aurait contribué de manière déterminante à l’augmentation du nombre d’utilisateurs. La Confédération a certes subventionné la SuisseID, mais elle ne l’a guère utilisée elle-même. La mise en place d’une offre cohérente d’accès aux solutions de cyberadministration, à l’aide de la SuisseID, ainsi que le recours à la signature électronique pourraient faire progresser son utilisation.
  • Économie privée : une différenciation par fonctionnalité et une politique tarifaire veillant à ce que les coûts soient facturés en fonction de l’utilité sont deux pistes prometteuses. Selon l’IWSB, la stratégie de marché devrait tendre à développer le plus rapidement possible une base d’utilisateurs réguliers. La SuisseID reste un produit de fournisseurs commerciaux.

L’Association SuisseID avait déjà identifié les pistes évoquées dans l’évaluation de l’IWSB. Le 4 octobre 2016, elle a annoncé, dans un communiqué de presse, son projet de déploiement d’une nouvelle SuisseID (voir "Informations complémentaires").

Informations complémentaires

Communiqué de presse du 4 octobre 2016 de l’Association SuisseID

Le 4 octobre 2016, l’Association SuisseID a annoncé officiellement la mise sur le marché d’une nouvelle SuisseID en 2017 d’importantes modifications seront apportées à la version actuelle : « La nouvelle SuisseID sera plus simple, plus nomade et plus conviviale. Elle ne nécessitera ni installation ni clé USB et sera modulaire. Ainsi, l’utilisateur ne devra se procurer que ce dont il a réellement besoin. Le nouveau modèle d’affaires retenu va réjouir les utilisateurs : la nouvelle SuisseID sera gratuite pour eux. Dorénavant, le recours aux prestations SuisseID sera facturé aux prestataires en ligne, aux entreprises et aux administrations et ce, soit à l’usage, soit de manière forfaitaire. Avec la SuisseID nouvelle formule, ceux qui paieront sont ceux qui réalisent d’importantes économies grâce à la numérisation combinée à la SuisseID. »

Dernière modification 16.12.2016

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