Instruments de promotion

Instruments de promotion dans le cadre de la NPR

Aides financières (art. 4 à 6 de la loi fédérale sur la politique régionale)

• Encouragement d’initiatives, de programmes et de projets (art. 4)
• Encouragement des organismes de développement régional, des secrétariats régionaux et des autres acteurs régionaux (art. 5)
• Encouragement de la coopération transfrontalière (art. 6)

Prêts destinés aux projets d'infrastructure (art. 7 de la loi fédérale sur la politique régionale)

• Prêts destinés aux projets d'infrastructure

Allégements fiscaux (art. 12 de de la loi fédérale sur la politique régionale)

• Allégements de l’impôt fédéral direct

Liens

• Allègements fiscaux en application de la politique régionale

Dernière modification 17.05.2016