Stratégie pour le développement durable

Depuis 1997, le Conseil fédéral présente dans la Stratégie pour le développement durable les moyens par lesquels il compte mettre en œuvre sa politique en la matière. Aux termes de la loi fédérale sur la politique régionale, le développement durable fait partie des cinq principes sur lesquels se fonde la politique régionale. Bien que la NPR mette l'accent sur la promotion de la compétitivité et, partant, sur la dimension économique, les dimensions sociale et écologique doivent être également prises en considération dans les processus de mise en œuvre. Ainsi, le développement durable n'est pas une politique sectorielle, mais un fil conducteur général.

Le programme pluriannuel de la Confédération et les programmes cantonaux de mise en œuvre doivent donc être examinés quant à leurs effets sur l'environnement, la société et l'économie. Les conventions-programmes passées avec les cantons contiennent des dispositions obligeant les cantons à indiquer comment ils tiennent compte des objectifs du développement durable. Dans le cadre de la procédure d'approbation des projets NPR, les cantons doivent notamment vérifier si ces projets respectent les critères écologiques et sociaux du développement durable. Pour mettre en œuvre le principe du développement durable, le SECO travaille en collaboration avec l'ARE. Celui-ci encadre notamment l'évaluation des programmes cantonaux de mise en œuvre sous l'angle du développement durable.

Contact spécialisé
Dernière modification 14.03.2016

Début de la page

https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Standortfoerderung/Regional_Raumordnungspolitik/Koordination_Sektoralpolitiken/NachhaltigeEntwicklung.html