Relations économiques bilatérales

Au service de la politique économique extérieure de la Suisse

La Suisse est une économie ouverte de petite taille. Elle profite des échanges internationaux de marchandises et de services ainsi que des investissements à l’étranger. Il est donc capital d’entretenir de bonnes relations économiques avec les divers pays du monde. Le centre de prestations Relations économiques bilatérales s’engage pour leur promotion et défend les intérêts économiques et commerciaux de la Suisse vis-à-vis de l’étranger. Il suit les axes stratégiques définis en 2004 par le Conseil fédéral en matière de politique économique extérieure.

Il est par ailleurs responsable des contrôles des exportations de matériel de guerre et de biens à double usage, autrement dit les biens pouvant être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires. Il est enfin chargé d’arrêter les mesures de coercition concrétisant les sanctions de l’ONU, de l’OSCE ou de nos principaux partenaires commerciaux.

Relations bilatérales avec les autres pays

Notre travail vise à élargir et à approfondir le réseau de relations économiques de la Suisse. Pour ce faire, quatre secteurs sont responsables de quatre zones géographiques: Amérique, Europe et Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique, Asie et Océanie. Nous assumons le rôle de coordinateur au sein du SECO et sommes en contact régulier avec divers services gouvernementaux étrangers, les ambassades de Suisse à l’étranger et les ambassades des pays étrangers en Suisse. Lorsqu’il s’agit de dossiers techniques, nous favorisons le dialogue entre spécialistes des administrations suisses et étrangères.

La politique économique extérieure est également une politique de défense des intérêts, puisqu’elle influe sur les conditions générales qui déterminent dans quelle mesure les entreprises suisses peuvent tirer profit des marchés étrangers. Il est crucial d’avoir un bon contact avec les associations économiques, les chambres du commerce et les entreprises suisses, sur notre territoire comme à l’étranger. Nous collectons en outre des informations spécifiques sur des pays ou des régions pour mettre au point des mesures permettant de renforcer la compétitivité de l’économie suisse sur les principaux marchés étrangers. Cela étant, nous tenons aussi compte de certains intérêts économiques individuels; si une entreprise suisse nous signale un problème concret qu’elle rencontre avec un gouvernement étranger, nous soutenons et conseillons cette entreprise conjointement avec notre représentation diplomatique sur place.

Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR et la directrice du SECO effectuent des missions officielles et reçoivent régulièrement des représentants étrangers en Suisse. Préparer et encadrer ce type de rencontres, ainsi qu’en coordonner la teneur fait également partie de nos activités principales. Il n’est pas rare que des représentants de l’économie suisse soient invités à ces rencontres ou qu’ils participent à des missions économiques. Dans ce dernier cas, nous les mettons directement en contact avec des interlocuteurs étrangers. C’est une manière de faire entendre les intérêts des milieux économiques suisses aux gouvernements étrangers et de les inscrire au niveau institutionnel, notamment dans des conventions économiques bilatérales.

Contrôles à l’exportation

Le contrôle de la fabrication, du commerce, du courtage et du transfert (importation, exportation, transit) de matériel de guerre et des technologies correspondantes garantit le respect des engagements internationaux de la Suisse et de ses principes en matière de politique étrangère. Lors de l’évaluation des demandes d’exportation, différents facteurs sont pris en considération: le maintien de la paix, la sécurité internationale et la stabilité régionale, mais aussi le respect des droits de l’homme et les efforts déployés par la Suisse dans le cadre de la coopération au développement. Etant donné que les contrôles des exportations ne sont vraiment efficaces que s’ils sont coordonnés à large échelle, nous tenons compte, dans les limites imposées par la loi fédérale sur le matériel de guerre, de la position d’autres pays participant aux mesures internationales.

Du fait de son industrie fortement développée, la Suisse est l’un des grands exportateurs de biens à double usage. Appartiennent notamment à cette catégorie les machines-outils, mais aussi les produits chimiques ou les appareils de laboratoire. Les contrôles de ces biens visent à empêcher qu’ils soient détournés pour la fabrication d’armes de destruction massive et de leurs systèmes vecteurs ou qu’ils servent à l’armement conventionnel d’un Etat qui menace la sécurité mondiale ou régionale. Ils se fondent sur la loi sur le contrôle des biens, qui reprend dans le droit national les dispositions de traités internationaux (p. ex. la Convention sur les armes chimiques) ou les décisions de régimes de contrôle internationaux non contraignants auxquels la Suisse participe. C’est également au titre de cette loi que sont contrôlés les biens d’équipement militaire qui ne tombent pas sous le coup de la loi sur le matériel de guerre, comme les avions d’entraînement militaires et les simulateurs.

Sanctions

Il est toujours plus fréquent que, dans le cadre de conflits, des sanctions soient prises pour faire respecter le droit international public et les droits fondamentaux. Les mesures de coercition non militaires décidées par le conseil de sécurité des Nations unies, telles que les restrictions financières ou commerciales, sont contraignantes pour la Suisse. Le Conseil fédéral décide en outre si la Suisse souhaite appliquer les mêmes sanctions que celles appliquées par ses principaux partenaires commerciaux (en particulier l’UE) ou l’OSCE. C’est à nous qu’il appartient de mettre en oeuvre ces sanctions en Suisse, en vertu de la loi sur les embargos. A titre d’exemple de l’application des sanctions de l’ONU, on peut citer l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban et à l’encontre de l’Iran. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar est un exemple de sanctions autonomes suivant l’exemple de l’UE.

Dernière modification 04.02.2016

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