Mission permanente de la Suisse près l’OMC et l’AELE

Représentation «proactive» des intérêts de la Suisse

La Mission permanente de la Suisse près l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Association européenne de libre-échange (AELE) a pour tâche de suivre les travaux des organisations internationales à Genève ayant un lien avec l’économie, et d’y participer. Ces dernières comprennent, outre l’OMC et l’AELE, les organes des Nations unies qui traitent de questions économiques, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) ou encore le Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI).

Par sa présence à l’OMC et à l’AELE, la Mission permanente de la Suisse est en mesure de défendre «proactivement» les priorités et les intérêts de notre pays dans le domaine des relations internationales et économiques. En concertation avec le Dépar tement fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et d’autres départements, la Mission permanente de la Suisse près l’OMC s’engage en faveur d’un Cycle de Doha qui ne se limite pas à favoriser l’accès aux marchés, mais améliore aussi les règles en vigueur, en crée de nouvelles là où le besoin s’en fait ressentir, et améliore la cohérence entre le système commercial multilatéral et les politiques menées dans d’autres domaines, tels que l’environnement, les finances ou le développement.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Principale organisation internationale à définir les règles de commerce et leur surveillance, l’OMC est la seule à régler les relations commerciales entre Etats au niveau mondial. L’organisation repose sur les accords de l’OMC négociés et ratifiés par ses membres. L’organisation a pour but de favoriser le développement économique de tous les pays membres au moyen de règles permettant un commerce des biens et des services au niveau mondial aussi libre que possible, sans entraves ni discrimination. Par ailleurs, elle cherche à assurer de manière appropriée la protection de la propriété intellectuelle. L’OMC a pour tâches principales de gérer les accords commerciaux existants, de surveiller leur application dans le droit international, d’encadrer la négociation de nouveaux accords, d’arbitrer les différends commerciaux et de proposer une aide technique et des mesures de formation aux pays en développement. L’OMC travaille étroitement avec d’autres organisations internationales en vue de rendre plus cohérente leur collaboration. Enfin, le secrétariat de l’OMC organise tous les deux ans une conférence ministérielle regroupant tous les Etats membres et constituant l’organe suprême de l’organisation.

L’AELE

L’Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation intergouvernementale visant à promouvoir une zone de libre-échange parmi ses membres. Depuis 1995, elle regroupe l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’organisation assume trois tâches principales: la surveillance de la Convention AELE et de l’EEE (dont la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein font partie et qui intègre ces trois pays au marché intérieur de l’UE), la négociation et le suivi d’accords de libre-échange avec des Etats tiers. Avec ses quatre Etats membres, l’AELE a développé un réseau important d’accords de libre-échange. A ce jour, 25 des 28 accords de libre-échange entre la Suisse et des partenaires extérieurs à l’UE ont été négociés dans le cadre de l’AELE.

Dernière modification 29.02.2016

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