Organisation, droit et accréditation

recht

Organisation, mise à disposition de ressources et de structures pour un SECO performant

Les services internes, qui permettent au SECO de traiter ses dossiers avec efficacité, n’apparaissent que rarement sur le devant de la scène, mais font en sorte que le SECO puisse remplir sa mission économique. Le secteur Gestion et développement des affaires internes coordonne chaque année plusieurs milliers de dossiers. Il veille à ce que les nombreuses affaires du Conseil fédéral et du Parlement transitant par le SECO progressent sans encombre et à ce que le SECO puisse prendre position sous l’angle économique suffisamment en amont, dans le cadre de la consultation des offices, sur les affaires des autres offices. Notre secteur Personnel gère quelque 700 collaborateurs en suisse et à l’étranger et contribue activement, par ses prestations et ses mesures de politique du personnel, à ce que le SECO soit perçu comme un employeur attrayant dans la compétition pour recruter les meilleurs talents. Dans le domaine financier, nous gérons un budget annuel d’environ 1 milliard de francs et traitons quelque 20 000 pièces comptables. Le secteur IT et Infomanagement garantit le déploiement des prestations informatiques aux collaborateurs. Le secteur Logistique veille pour sa part à la sécurité du cadre de travail et à la conformité des équipements de bureau pour que les collaborateurs puissent travailler de manière efficace et agréable. Le controlling et la coordination de la gestion des risques au niveau des offices relèvent également de notre responsabilité.

Droit

Nous assurons les services juridiques classiques et couvrons ainsi un grand nombre des domaines relevant aussi bien de l’économie domestique que des affaires économiques extérieures. De plus, nous exerçons le droit de la Confédération d’intenter une action dans le cadre de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, ainsi que la surveillance de l’exécution de l’ordonnance sur l’indication des prix, qui incombe aux cantons, et nous examinons les demandes d’autorisation de procéder à des inspections avant expédition en Suisse. Nous coordonnons par ailleurs les mesures cantonales et les procédures d’autorisation concernant le commerce itinérant, les activités foraines et l’exploitation des cirques. Nous sommes également chargés de défendre les intérêts de la Suisse au sein du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC), qui lutte contre les pratiques commerciales déloyales, notamment les arnaques sur l’internet. Enfin, nous élaborons des recommandations à l’usage des consommateurs sur tous ces aspects.

Accréditation: le Service d’accréditation suisse (SAS)

Le Service d’accréditation suisse SAS évalue et accrédite les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) – c’est-à-dire les laboratoires d’essais et d’étalonnage, organismes d’inspection et de certification, producteurs de matériaux de référence et organisateurs d’essais d’aptitude – selon les normes internationales. L’accréditation reconnaît formellement la compétence d’un organisme à effectuer des évaluations de la conformité selon des exigences déterminées. Actuellement, quelque 720 OEC sont accrédités.

L’objectif de l’accréditation est de renforcer la confiance dans la compétence et les prestations de services des OEC accrédités. Les rapports et certificats établis sous une accréditation d’un OEC et qui sont reconnus aussi à l’étranger dans le cadre d’accords internationaux encouragent la confiance dans la qualité des produits et prestations de services respectifs. Ainsi, les rapports et les certificats établis par les OEC accrédités contribuent considérablement à l’élimination des entraves techniques au commerce.

Le SAS est attaché au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Cependant, il prend ses décisions en matière d’accréditation de manière autonome et indépendante – en accord avec les exigences nationales et internationales en vigueur. Ainsi, le responsable du SAS décide selon l’Ordonnance sur l’accréditation et la désignation (OAccD) de l’attribution ou du refus d’une accréditation ainsi que de la suspension ou du retrait si les conditions d’accréditation ne sont plus données.

Dernière modification 14.03.2017

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