Conditions de travail

Créer de bonnes conditions de travail

La dureté de la concurrence et l’évolution de la société placent les entreprises à tous les niveaux devant des défis sans cesse renouvelés. Les exigences envers les employés augmentent parallèlement. Le maintien d’un bon équilibre nécessite de concilier la flexibilité requise par l’économie et les besoins légitimes des salariés en matière de santé et de sécurité. La protection de la santé au travail revêt une grande importance sociale et économique. Elle est au centre de la loi sur le travail et constitue la condition sine qua non de la productivité optimale des salariés et de leur maintien dans le monde du travail. Des collaboratrices et collaborateurs satisfaits et en bonne santé physique assurent la paix sociale dans le pays et sont aussi le fondement d’une économie prospère. Le lieu de travail est devenu un des champs d’action principaux de la politique de santé publique. Les atteintes à la santé découlant des conditions de travail, comme les maux de dos et le syndrome d’épuisement (burn-out), génèrent des coûts de plusieurs milliards de francs chaque année dans notre pays, dont un part pourrait être évitée grâce à des mesures appropriées.Des lacunes dans l’organisation, la conception et l’aménagement du travail, dans les horaires de travail ou dans la conduite peuvent tout autant porter atteinte à la santé au travail que des conditions environnementales insatisfaisantes (qualité de l’air, lumière et bruit). Notre centre de prestations Conditions de travail est compétent pour traiter les questions en lien avec la protection de la santé des salariés. Nous élaborons des données scientifiques et techniques destinées à servir de base à l’adaptation continue des prescriptions légales et nous formulons des recommandations pour éviter les atteintes à la santé au travail.

Protection des travailleurs

Nous nous occupons principalement de l’élaboration de la législation et de la surveillance dans le domaine de la durée du travail et du repos. En sus, nous exerçons les fonctions d’autorité délivrant les permis de travail de nuit, du dimanche et de travail continu pour toute la Suisse. Nous répondons quotidiennement aux questions juridiques à propos des travailleuses enceintes et des jeunes travailleurs. Nous veillons à l’application uniforme des prescriptions de la loi sur le travail (LTr) relatives à la durée du travail et du repos. Nous offrons aux autorités cantonales de surveillance une formation continue spécialisée ainsi qu’un conseil dans les domaines cités précédemment.

Inspection fédérale du travail

Nous surveillons et coordonnons l’exécution de la LTr et de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) par les cantons. A cette fin, nous analysons des données d’exécution, prenons des décisions sur des questions d’exécution intercantonales concernant la santé et la sécurité au travail et définissons les priorités de l’exécution cantonale. Dans le cadre de la haute surveillance, nous veillons à l’uniformité de l’application du droit dans toute la Suisse. Nous établissons pour cela des directives à l’intention des cantons et auditons régulièrement les inspections cantonales du travail. Outre notre offre de formation initiale et continue à l’intention des inspecteurs cantonaux du travail, nous soutenons et conseillons ces derniers sur des questions techniques et de principe. Nous contrôlons directement sur place l’exécution de la LTr et de la LAA dans l’administration fédérale et dans les entreprises de la Confédération. Nous coopérons avec les organisations internationales de la protection des travailleurs ainsi qu’avec des autorités partenaires étrangères.

Travail et santé

Nous nous occupons de l’évaluation scientifique des charges pour la santé induites par le travail, de l’identification de nouveaux risques et de l’observation des risques déjà connus dans les différentes branches et chez les groupes à risque particuliers. Nous publions des rapports sur les risques pour la santé au travail à intervalles réguliers. Nous élaborons des recommandations pour l’application de la loi sur le travail. Nos spécialistes de la médecine du travail, de l’hygiène du travail, de l’ergonomie et de la psychologie du travail participent à la formation des représentants des organes d’exécution de la loi sur le travail et les conseillent.

Sécurité des produits

Nous coordonnons avec des partenaires l’exécution de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits. L’objectif est de garantir que seuls des produits sûrs, non nocifs pour la santé, parviennent sur le marché suisse et sont utilisés par les consommateurs ainsi que par les travailleurs. Pour assurer la libre circulation des marchandises, les prescriptions sont définies avec les partenaires commerciaux les plus importants de notre pays. Nous analysons les prescriptions européennes sur les produits et assurons leur mise en oeuvre en droit suisse.

Substances chimiques et travail

Nous sommes l’organe d’évaluation responsable de la protection des travailleurs au titre de la loi sur les produits chimiques. En collaboration avec d’autres offices fédéraux, nous traitons les dossiers de notification de nouvelles substances et d’autorisation de produits phytosanaitaires et de produits biocides. Nous évaluons si l’exposition attendue à ces produits chimiques peut conduire à une atteinte à la santé des personnes actives. Nous vérifions en outre si toutes les mesures nécessaires de protection au travail sont correctement expliquées dans les notices d’utilisation et les fiches de données de sécurité des produits chimiques, si elles sont comprises et peuvent être appliquées par les entreprises. De plus, nous participons au contrôle du marché dans le domaine des produits chimiques.

Dernière modification 29.01.2016

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