Exportations de matériel de guerre en 2006

Berne, 15.02.2007 - En 2006, la Suisse a exporté pour 397,6 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays (2005: 258,7 millions de francs). Cela correspond à 0,21% (0,17%) des exportations totales du commerce extérieur suisse.

L’augmentation des exportations de matériel de guerre en 2006, qui se montaient à 397,6 millions de francs, provient essentiellement de la livraison d’une soixantaine de véhicules blindés de transports de troupes et de huit véhicules d’exploration d’une valeur de 92 millions de francs à l’armée danoise, et de 24 obusiers blindés d’un montant de 20 millions de francs à l’armée chilienne. Par ailleurs, le trafic de perfectionnement à façon et les marchandises en retour, intégrés pour la première fois dans la statistique douanière l’an dernier, ont atteint le chiffre total de 48 millions de francs*.

Le trafic de perfectionnement à façon et les marchandises en retour étant inclus, il n’est pas possible de mettre directement en regard les chiffres de l’an dernier avec ceux de 2005. Si l’on avait pris en compte le trafic de perfectionnement à façon et les marchandises en retour, les exportations de matériel de guerre auraient atteint 296 millions de francs en 2005 contre les 258,7 millions communiqués, ce qui correspond à une augmentation de 37 millions de francs (+ 14,3%). L’augmentation réelle des exportations de matériel de guerre se montait donc à 34 % en 2006.

Environ 84% (contre 86% l'année précédente) du matériel de guerre exporté l'a été à destination des 25 pays mentionnés dans l’annexe 2 de l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). Ceux-ci ont tous adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle des exportations (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d'Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)**.

Réparties par continent, 71% (contre 76% l'année précédente) des exportations étaient destinées à l'Europe, 22% (14%) ont pris le chemin de l’Amérique, 5% (9%) celui de l'Asie, 1% (1%) celui de l’Afrique et 0,4% (0,4%) la direction de l’Australie.

Les principaux pays importateurs de matériel de guerre ont été le Danemark avec 111 millions de francs, l'Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 56 millions de francs, suivie des Etats-Unis d'Amérique avec 53 millions de francs; viennent ensuite le Chili avec 35 millions de francs, puis l'Espagne et la France avec environ 19 millions de francs chacun.

Réparties selon les principales catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 41% étaient constituées de véhicules blindés et de leurs parties (cat. KM 6), 19% de munitions et de parties de munitions de tous calibres (cat. KM 3) et 14% d'aéronefs militaires et de pièces de rechange pour ceux-ci (cat. KM 10). Les 26% restant se partagent entre les sept autres catégories de matériel de guerre que sont le KM1, KM 2, KM 4, KM 5, KM 7, KM 8 et KM 16.

Durant l’année sous revue, 2'365 demandes d’exportation ont été déposées auprès du SECO (2005: 2'153). Parmi elles, 2'353 demandes, d’une valeur de 942,3 millions de francs, ont été autorisées; 12 (9) ont été refusées pour 10 (7) pays de destination différents (valeurs totale 3,5 (0,6) millions de francs). Les refus concernaient sept pays d’Europe de l’Est trois pays d’Amérique latine et deux pays asiatiques.

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante: il se peut qu'une partie des biens, pour lesquels des demandes ont été acceptées, ne soient exportés que durant la période qui suit celle faisant l'objet du rapport. Par ailleurs, certains permis ne sont pas toujours utilisés en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d'autres considérations.

Comme en 2005, la plupart des demandes qui ont été refusées durant la période sous revue concernaient des armes de poing et à épauler et leurs composants (cat. KM 1) ainsi que des munitions respectivement leurs éléments (cat. KM 3).

Enfin, 37 demandes de préavis (51), grâce auxquelles les exportateurs peuvent se renseigner sur la possibilité d’obtenir un permis pour un destinataire dans un pays donné, ont été déposées pendant l’année sous revue; 19 (26) d’entre elles ont reçu une réponse négative pour 16 (19) pays de destination différents.

*Avec la reprise d’une série de normes internationales, depuis le 1er janvier 2006, les chiffres suisses du commerce extérieur contiennent également des informations sur les marchandises en retour et le trafic de perfectionnement à façon. Ce dernier comprend l’importation provisoire de biens à des fins de traitement, de transformation ou de réparation. Auparavant, la réexportation de ces biens exigeait également une autorisation du SECO. Mais jusque-là, ces réexportations n’étaient toutefois pas enregistrées dans la statistique douanière suisse.

**Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, République tchèque.

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