Exportation de matériel de guerre

Berne, 25.03.2009 - Dans sa séance du 25 mars 2009, le Conseil fédéral a examiné au total quinze demandes d’exportation de matériel de guerre vers l’Arabie saoudite, la Corée du Sud, l’Egypte, l’Inde et le Pakistan.

Le Conseil fédéral a autorisé l'exportation de 400 fusils d'assaut et de 610 pistolets-mitrailleurs, ainsi que de leurs accessoires, destinés aux autorités policières de plusieurs Etats indiens. Il a également donné son feu vert à la livraison de composants de missiles air-air destinés aux forces aériennes sud-coréennes. Le matériel destiné au Ministère sud-coréen de la défense comprend en outre des éléments d'assemblage et des pièces de rechange pour systèmes de défense aérienne.

Par contre, eu égard au contexte politique insatisfaisant et à la situation des droits de l'homme qui prévalent en Arabie saoudite, en Egypte et au Pakistan, le Conseil fédéral a refusé plusieurs demandes d'exportation de pistolets-mitrailleurs, de fusils d'assaut, de lance-grenades et de composants pour systèmes de défense aérienne à destination de ces trois pays.


Adresse pour l'envoi de questions

Monika Rühl Burzi, SECO, tél ambassadeur et cheffe du centre de prestations Relations économiques bilatérales, Contrôles à l’exportation et Sanctions,. 031 324 08 75


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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 30.01.2024

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