Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation limitées dans le temps (3e phase)

Berne, 10.08.2009 - Le 10 août 2009, le Conseil fédéral a approuvé lors d’une séance extraordinaire le message destiné au Parlement relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle limitées dans le temps. Il crée ainsi les bases juridiques afférentes aux décisions prises en juin visant à endiguer la progression du chômage, à encourager les nouvelles technologies de l’information et à renforcer la promotion à l’étranger.

La Suisse et la plupart des pays industrialisés traversent la plus grave récession depuis des décennies. Le Conseil fédéral a par conséquent présenté au Parlement, le 12 novembre 2008, une première phase de mesures de stabilisation conjoncturelle et, le 11 février 2009, une deuxième. Les perspectives économiques s'étant, depuis, encore détériorées, le Conseil fédéral a arrêté, le 17 juin 2009, des mesures supplémentaires. En approuvant le message correspondant, il crée les bases juridiques nécessaires à l'exécution de la troisième phase dans les domaines du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication. Les bases actuelles suffisent pour les mesures relatives au renforcement de la promotion à l'étranger.

Mesures dans le domaine du marché du travail
Les prévisions tablent sur un taux de chômage moyen de 5,5 % en 2010. Compte tenu de ces sombres perspectives, le Conseil fédéral entend compléter les instruments dont dispose l'assurance chômage par des mesures ciblées et limitées dans le temps en faveur des groupes particulièrement vulnérables. Elles visent à lutter contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée et à mettre à profit la période de chômage pour entreprendre des mesures de qualification. Les mesures ci-après requièrent une nouvelle base légale :

Formation continue pour les personnes sans emploi ayant terminé leur apprentissage
L'aide financière accordée aux personnes sans emploi ayant terminé leur apprentissage dans le cadre de la formation professionnelle initiale est une impulsion supplémentaire devant permettre à cette catégorie de personnes de surmonter une période de chômage.

Entrée sur le marché du travail
Une aide financière doit être octroyée à l'employeur pour six mois au maximum, lorsque ce dernier engage pour une durée indéterminée des jeunes demandeurs d'emploi ayant peu d'expérience professionnelle. L'objectif est d'intégrer au marché du travail des jeunes qui cherchent un emploi sans succès et qui sont menacés de chômage de longue durée.

Aide financière pour des engagements de durée déterminée dans des organisations à but non lucratif
Les réseaux d'emplois ont fait leurs preuves depuis les années 90. L'idée est de les utiliser afin de procurer des engagements de durée déterminée à des personnes sans emploi et de leur ouvrir des perspectives sur le marché du travail. Le participant peut acquérir de l'expérience et rester en contact avec la vie professionnelle. Les chômeurs pourront ainsi bénéficier d'engagements limités dans le temps pour des missions spéciales, par exemple dans les domaines du tourisme, de la nature, de la jeunesse ou des sports.

Formation continue pendant la réduction de l'horaire de travail
Désormais, la Confédération prend temporairement à sa charge une partie des coûts de formation continue pendant la réduction de l'horaire de travail. Dans ce cadre, les montants sont versés directement à l'entreprise (comme pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail).

Campagne de formation et de perfectionnement dans le secteur de l'énergie
Des professionnels de domaines d'activités proches de la branche doivent pouvoir se reconvertir dans le secteur de l'énergie ou du bâtiment. Il faut lancer à cet effet une initiative de perfectionnement et de reconversion à grande échelle. Ces efforts contribuent, conformément à la stratégie énergétique du Conseil fédéral, à améliorer l'efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables.

Aide financière dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Pour que nous soyons bien préparés lorsque la reprise interviendra, le Conseil fédéral entend encourager le bon fonctionnement et la fiabilité d'un espace économique électronique. Cela concerne le développement de la signature numérique estampillée « SuisseID » comme mode d'authentification sécurisé des transactions d'affaires et des relations avec l'administration par voie électronique. Il convient en outre de promouvoir pour une durée limitée, pour ne citer qu'eux, la diffusion du numéro d'identification des entreprises (UID), l'harmonisation du certificat électronique de fonction et d'autres projets prioritaires s'inscrivant dans la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration.

Les bases légales actuelles suffisent pour les mesures suivantes prises au titre de la troisième phase.

L'office fédéral du personnel (OFPER) augmente temporairement de 230 postes (places d'apprentissage, engagement des apprentis ayant obtenu leur CFC et stages pour diplômés universitaires au sein de l'administration fédérale) ses offres d'emploi.
Compte tenu de la situation économique actuelle, l'armée porte dès maintenant le nombre de places pour militaires en service long à 3000 par an (+300 à 400 places). Davantage de militaires en service long ont ainsi la possibilité de s'acquitter de leur service d'un trait et d'acquérir de l'expérience dans la conduite de personnes - pour autant que les conditions préalables soient remplies.
Les plateformes de promotion des exportations doivent apporter aux PME, vitales pour l'économie de la Suisse, un soutien en termes de prospection de marchés et de promotion de leurs produits et services.

Adresse pour l'envoi de questions

Généralités : Aymo Brunetti, chef de la Direction de la politique économique, tél. 031 322 21 40
Marché du travail : Serge Gaillard, chef de la Direction du travail, tél. 031 322 29 26
Technologies de l’information et de la communication : Philippe Jeanneret, chef de la Direction de la promotion économique, tél. 031 322 29 61