Mesures de stabilisation conjoncturelle des cantons: rapport adopté par le Conseil fédéral
Berne, 16.12.2009 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport concernant les effets financiers des mesures de stabilisation conjoncturelle sur les cantons. Le rapport du Conseil fédéral répond au postulat déposé par le conseiller national Jean-Pierre Grin le 20 mars 2009. Il décrit, d'une part, l'ampleur des mesures conjoncturelles prises par la Confédération et mises en œuvre dans les cantons et expose, d'autre part, les mesures prises par les cantons, les villes et les chefs-lieux des cantons.
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Dernière modification 14.05.2024
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