Les exportations de matériel de guerre en 2009

Berne, 10.02.2010 - En 2009, la Suisse a exporté pour 727,7 millions de francs de matériel de guerre vers 74 pays (2008 : 722 millions de francs), ce qui représente une augmentation de 0,8 % par rapport à l’année précédente et une part de 0,39 % (0,33 %) sur les exportations totales du commerce extérieur suisse en 2009.

Comparées à l’ensemble des exportations de marchandises depuis la Suisse, qui ont reculé de quelque 13,5 %* en 2009 par rapport à 2008, les exportations de matériel de guerre ont encore enregistré l’an dernier une légère augmentation de 5,7 millions de francs pour se porter à 727,7 millions de francs.

Ces dernières années, l’industrie suisse de l’armement a pu négocier plusieurs grosses affaires de livraison de matériel de guerre à l’étranger, qui sont toujours en cours. Etant donné le temps qui s'écoule entre la commande et la livraison, l'impact éventuel de la crise économique pourrait ne se faire sentir que dans quelques années.

En 2009, de grosses commandes ont été traitées avec la livraison partielle de 8 systèmes de défense aérienne et de leurs munitions en Arabie saoudite, pour quelque 132 millions de francs, et la livraison de 175 véhicules blindés à roues de type Piranha et Eagle et de leurs composants à destination, entre autres, de l’Allemagne, de la Belgique, du Brésil, du Danemark et de l’Espagne, pour environ 215 millions de francs. Plusieurs types de munitions et leurs composants, des grenades à main et de la poudre propulsive, pour une valeur avoisinant les 65 millions de francs, ont été exportés vers la Grande-Bretagne.

S’agissant des exportations à destination de l’Arabie saoudite, il convient de souligner que l’autorisation avait été accordée en 2006. Car, à l’égard de l’Arabie saoudite, de l’Egypte et du Pakistan, on applique aujourd’hui la pratique modifiée par le Conseil fédéral au printemps 2009. Conformément à cette décision, plus aucune nouvelle autorisation n’est accordée pour l’exportation de matériel de guerre dans ces trois pays, à l’exception des munitions et des pièces de rechange destinées au matériel de guerre dont la livraison a été autorisée antérieurement.

Environ 69 % (2008 : 68 %) du matériel de guerre exporté l’a été à destination des 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)**.

Réparties par continent, 64 % des exportations (2008 : 69 %) étaient destinées à l'Europe, 10 % (6 %) ont pris le chemin de l’Amérique, 25 % (24 %) celui de l'Asie, 0,7 % (0,2 %) celui de l’Afrique et 0,3 % (0,8 %) ont pris la direction de l’Australie.

Les cinq principaux acquéreurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 138 millions de francs, suivie de l’Arabie saoudite avec 132 millions de francs, du Danemark avec 77 millions de francs, de la Grande-Bretagne avec 69 millions de francs, et de la Belgique avec quelque 60 millions de francs.

Réparties selon les principales catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 33 % des livraisons étaient constituées de véhicules blindés et de leurs composants (cat. KM 6), 24 % de munitions et de leurs composants pour armes de tout calibre (cat. KM 3), 11 % de grenades à main et d’engins guidés (cat. KM 4), 7 % de matériel de conduite de tir (cat. KM 5) et 5 % d'aéronefs militaires ou de leurs pièces de rechange (cat. KM 10). Le pourcentage relativement élevé (13 %) d’armes de tout calibre (cat. KM 2) tient aux canons anti-aériens que la catégorie englobe. Les 7 % restants se répartissent entre quatre autres catégories de matériel de guerre KM 1, KM 7, KM 8 et KM 16.

Durant l’année sous revue, 2 504 demandes d’exportation ont été déposées auprès du SECO (2008 : 2 634). Sur ce nombre, 2 493 demandes ont été autorisées, pour une valeur de 2,7 milliards de francs, et 11 (21) ont été refusées pour 7 (10) pays de destination, pour une valeur totale de 6,3 (1,5) millions de francs. Les autorisations refusées concernaient trois pays asiatiques, deux pays africains, un pays d’Europe de l’Est et un pays du Proche-Orient. Elles portaient essentiellement sur des armes individuelles à épauler, des armes de poing et des armes de tout calibre, y compris leurs composants et accessoires (cat. KM 1 et 2), des munitions et leurs composants (cat. KM 3) et du matériel de conduite de tir (cat. KM 5).

27 (2008 : 26) demandes de préavis, grâce auxquelles les exportateurs peuvent se renseigner sur la possibilité d’obtenir un permis d’exportation pour un destinataire dans un pays donné, ont été déposées en 2009 ; 9 (14) d’entre elles, concernant 8 (11) pays de destination différents, ont reçu une réponse négative. Les refus concernaient trois pays d’Europe de l’Est, deux pays du Proche-Orient, un pays asiatique, un pays d’Amérique du Sud et un pays d’Amérique centrale.

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante : il se peut qu'une partie des biens, pour lesquels des demandes ont été acceptées, ne soient exportés que durant la période qui suit celle faisant l'objet du rapport. Par ailleurs, certains permis ne sont pas toujours utilisés en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d'autres considérations.

En publiant chaque année un rapport sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre, la Suisse augmente sa transparence dans ce domaine, se joignant ainsi aux efforts déployés par la communauté internationale. L’an dernier, l’exportation de 26 296 (2008 : 11 333) armes légères et de petit calibre a été autorisée. Les principaux acheteurs à l’étranger sont les entreprises de commerce d’armes, les entreprises industrielles et les organes de police. En 2009, 26 (110) autorisations ont été délivrées pour le transit par la Suisse d’armes légères et de petit calibre, et de leurs composants et accessoires. Par ailleurs, une (2) autorisation de commerce à l’étranger a été accordée. Contrairement à l’année précédente, aucune (1) autorisation de courtage n’a été délivrée.

Dans le baromètre que l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, un établissement indépendant, établit chaque année au sujet de la transparence dans les exportations des armes légères et de petit calibre, la Suisse se situait au premier rang en 2009.

*L’ensemble du commerce extérieur, y compris le commerce des métaux précieux, pierres précieuses, objets d'art et antiquités.

**Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et République tchèque.


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