L'accord de libre-échange AELE-Serbie entrera en vigueur le 1er octobre 2010

Berne, 02.09.2010 - L'accord de libre-échange AELE-Serbie entrera en vigueur le 1er octobre 2010 entre la Suisse et la Serbie. L'accord, qui a été accepté par les Chambres fédérales en mars 2010, supprimera ou réduira les droits de douanes perçus sur les produits industriels et les produits agricoles transformés. En termes de flux commerciaux, la Serbie est le deuxième partenaire économique de la Suisse en Europe du Sud-est hors Union européenne.

L'accord de libre-échange améliorera l'accès au marché serbe des produits d'exportation d'origine suisse et permettra de largement éliminer les discriminations actuelles sur ce marché découlant de l'application, depuis février 2009, de la partie commerciale de l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Serbie. Concrètement, à partir du 1er octobre 2010, la plupart des droits de douane perçus jusqu'ici par la Serbie sur les produits industriels d'origine suisse seront supprimés, ce qui placera les exportateurs suisses sur un pied d'égalité par rapport à leurs principaux concurrents de l'UE. Les droits restants tomberont au plus tard le 31 décembre 2013. La Suisse bénéficiera aussi de concessions douanières sur certains produits agricoles de base, notamment les fromages.

En contrepartie, la Suisse éliminera tous les droits de douane sur les produits industriels originaires de Serbie, à l'exception de quelques produits pouvant être utilisés comme matières d'affouragement. De plus, la Suisse accorde un accès préférentiel à son marché pour certains produits agricoles d'intérêt particulier pour la Serbie, notamment les framboises.

La Serbie est, après la Croatie, le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Europe du Sud-est hors UE. En 2009, les exportations suisses à destination de la Serbie se montaient à 219 millions de francs contre 51 millions de francs d'importations.

L'accord de libre-échange AELE-Serbie a été signé le 17 décembre 2009 à Genève par la Présidente de la Confédération Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l'économie, et par les représentants compétents des autres Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que la Serbie. Cet accord, conjointement à l'accord de promotion et de protection des investissements et à la convention bilatérale de double imposition déjà en vigueur, permettra à la Suisse et la Serbie de disposer d'un éventail d'instruments modernes pour la poursuite du développement de leurs relations économiques.


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