Mandat de négociation pour un accord de libre-échange Suisse-Chine

Berne, 01.10.2010 - Lors de sa séance du 1er octobre 2010, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation pour l’ouverture de négociations relatives à un accord de libre-échange entre la Suisse et la République populaire de Chine. Les négociations devraient débuter en début d’année prochaine.

La Suisse, avec ce mandat de négociation, qui a été arrêté sous réserve de la consultation des commissions parlementaires compétentes et de la Conférence des gouvernements cantonaux, vise à conclure un accord aussi complet que possible avec la République populaire de Chine. L'accord se fondera sur les règles de l'OMC et visera à assurer dans divers domaines importants pour l'économie suisse (p. ex. la circulation des marchandises, les services, la protection de la propriété intellectuelle) des conditions d'accès au marché non discriminatoires; il doit par ailleurs contribuer au développement durable et au renforcement de la sécurité juridique pour les échanges commerciaux et la coopération entre la Suisse et la Chine.

Le 13 août dernier à Pékin, la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le président de la République populaire de Chine Hu Jintao ont évoqué une ouverture rapide des négociations relatives à un accord de libre-échange bilatéral. Une déclaration d'intention en ce sens a été signée en leur présence. Un groupe d'étude ad hoc, composé de représentants des autorités des deux pays, a conclu dans son rapport achevé en août 2010 que les relations économiques bilatérales entre la Suisse et la Chine pourraient grandement profiter d'un accord de libre-échange de large portée, et que ce dernier permettrait en outre de renforcer la compétitivité des deux pays.

La réalisation de l'étude de faisabilité commune concernant la conclusion d'un accord de libre-échange bilatéral avait été décidée en janvier 2009, lors de la visite de travail en Suisse du premier ministre chinois Wen Jiabao. En novembre de la même année, la cheffe du Département fédéral de l'économie Doris Leuthard et le ministre chinois du Commerce Chen Deming ont chargé un groupe d'étude conjoint d'examiner la faisabilité d'un accord de libre-échange Suisse-Chine.

La Chine est, depuis 2002, le principal partenaire commercial de la Suisse en Asie. Les relations commerciales nouées entre les deux pays connaissent une évolution très dynamique. La Chine est d'ores et déjà le troisième fournisseur de la Suisse et le quatrième débouché pour les exportations suisses (derrière l'UE, les Etats-Unis et le Japon).


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