Les exportations de matériel de guerre en 2010

Berne, 22.02.2011 - En 2010, la Suisse a exporté pour 640,5 millions de francs de matériel de guerre vers 69 pays (2009: 727,7 millions de francs), ce qui représente une baisse de 12 % par rapport à l’année précédente et une part de 0,32 % (2009: 0,39 %) dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse en 2010.

Comparées à l’ensemble des exportations de marchandises depuis la Suisse, qui ont augmenté de quelque 8,6 %* en 2010 par rapport à 2009, les exportations de matériel de guerre ont enregistré l’an dernier un recul de 87,2 millions de francs pour se porter à 640,5 millions de francs.

En 2010, les principales opérations d’exportation ont été la livraison partielle de systèmes de défense aérienne d’une valeur de 132,6 millions de francs en Arabie saoudite et la livraison de véhicules blindés à destination, entre autres, de l’Allemagne (86,1 millions) et de la Belgique (42,6 millions).

S’agissant des exportations à destination de l’Arabie saoudite, il convient de souligner que l’autorisation avait été accordée en 2006. Car, à l’égard de l’Arabie saoudite, de l’Egypte et du Pakistan, on applique aujourd’hui la pratique modifiée par le Conseil fédéral au printemps 2009. Conformément à cette décision, plus aucune nouvelle autorisation n’est accordée pour l’exportation de matériel de guerre dans ces trois pays, à l’exception des munitions et des pièces de rechange destinées au matériel de guerre dont la livraison a été autorisée antérieurement.

Environ 67,2 % (2009: 69 %) du matériel de guerre exporté l’a été à destination des 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)**.

Réparties par continent, 61,5 % des exportations (2009: 64 %) ont pris le chemin de l’Europe, 8,1 % (10 %) celui de l’Amérique, 29,2 % (25 %) celui de l’Asie, 0,4 % (0,7 %) celui de l’Afrique et 0,8 % (0,3 %) celui de l’Australie.

Les cinq principaux acquéreurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 134,3 millions de francs, suivie de l’Arabie saoudite avec 132,6 millions de francs, de la Grande-Bretagne avec 51,1 millions de francs, de la Belgique avec 44,8 millions de francs, et de l’Espagne avec 32,6 millions de francs.

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 OMG, 31,5 % des livraisons étaient constituées de munitions et de leurs composants pour armes de tout calibre (cat. KM 3) et 25,2 % de véhicules blindés et de leurs compo¬sants (cat. KM 6); 17,7 % des exportations de matériel de guerre étaient constituées d’armes de tout calibre (cat. KM 2) et 13,9 % de matériel de conduite de tir (cat. KM 5). Le pourcentage relativement élevé d’armes de tout calibre tient aux canons anti-aériens qui y sont visés. Les 11,7 % restants se répartissent entre les sept autres catégories de matériel de guerre, à savoir KM 1 (3,5 %), KM 4, KM 7, KM 8 (3,1 %), KM 10 (3,7 %), KM 13 et KM 16.

Durant l’année sous revue, le SECO a reçu 2363 demandes d’exportation (2009: 2504). Sur ce nombre, 2357 demandes ont été autorisées, pour une valeur de 1,5 milliard de francs, et 6 (2009: 11) ont été rejetées pour 6 pays de destination (2009: 7), pour une valeur totale de 5,2 millions de francs (2009: 6,3 millions de francs). Les exportations refusées étaient destinées à 4 pays d’Asie, 1 pays d’Afrique et 1 pays d’Europe de l’Est et portaient principalement sur des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs munitions.

En 2010, 66 demandes de préavis (2009: 27), qui permettent aux exportateurs de savoir si l’obtention d’une autorisation est envisageable pour un client dans un pays donné, ont été déposées; 21 (2009: 9) d’entre elles ont reçu une réponse négative. Les réponses négatives se rapportaient pour la plupart à des pays d’Afrique ou d’Asie.

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante: d’une part, il arrive qu’une partie des biens dont l’exportation est autorisée n’est exportée que durant la période qui suit celle faisant l’objet du rapport; d’autre part, il n’est pas rare que les autorisations ne soient pas utilisées en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d’autres motifs.

En publiant chaque année un rapport sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre, la Suisse augmente la transparence dans ce domaine, se joignant ainsi aux efforts déployés par la communauté internationale. L’an dernier, l’exportation de 10 439 armes légères et de petit calibre (2009: 26 296) a été autorisée. Les princi¬paux acheteurs à l’étranger sont les entreprises de commerce d’armes, les entreprises industrielles et les organes de police. En 2010, 20 autorisations (2009: 26) ont été délivrées pour le transit par la Suisse d’armes légères et de petit calibre, et de leurs composants et accessoires. Contrairement à l’année précédente, aucune demande (2009: 1) de commerce à l’étranger n’a été autorisée. En revanche, 1 demande (2009: 0) de courtage a obtenu une réponse positive.

Dans le baromètre que l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, un établissement indépendant, établit chaque année au sujet de la trans-parence dans les exportations des armes légères et de petit calibre, la Suisse se situait au premier rang en 2010, comme en 2009.

*Ensemble du commerce extérieur, y c. le commerce des métaux précieux, pierres précieuses, objets d’art et antiquités.

**Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et République tchèque.


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