Les exportations de matériel de guerre en 2011

Berne, 28.02.2012 - En 2011, la Suisse a exporté pour 872,7 millions de francs de matériel de guerre vers 68 pays (2010: 640,5 millions de francs), ce qui représente une augmentation de 36 % par rapport à l’année précédente et une part de 0,42 % (0,32 %) sur les exportations totales du commerce extérieur suisse en 2011.

Comparées à l’ensemble des exportations de marchandises* depuis la Suisse, qui ont augmenté de quelque 2,1 % par rapport à l’année précédente, les exportations de matériel de guerre ont enregistré l’an dernier une progression de 232,2 millions de francs pour se porter à 872,7 millions de francs. Cette hausse a été influencée de manière déterminante par l’exportation d’avions militaires d’entraînement non armés vers les Emirats arabe unis pour un montant de 258,1 millions de francs, exportation qui aurait été normalement soumise à la loi sur le contrôle des biens et non à la loi fédérale sur le matériel de guerre. Cependant, comme, au moment de la demande, il n’était pas possible d’exclure que ces avions soient modifiés en Suisse pour pouvoir recevoir des armes**, le Conseil fédéral a approuvé leur exportation en se fondant sur les dispositions de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

En 2011, outre la livraison susmentionnée aux Emirats arabes unis d’avions militaires d’entraînement non armés, les principales opérations d’exportation ont été la livraison de véhicules blindés à roues à destination, entre autres, de l’Allemagne (85,9 millions) et de la Belgique (29,3 millions) et la livraison partielle de systèmes de défense aérienne en Allemagne (75,2 millions).

Environ 61,2 % (2010: 67 %) du matériel de guerre exporté l’a été à destination des 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)***.

Réparties par continent, 56,8 % des exportations (2010: 61,5 %) étaient destinées à l’Europe; 5,3 % (8,1 %) ont pris le chemin de l’Amérique, 36,5 % (29,2 %) celui de l’Asie, 0,7 % (0,4 %) celui de l’Afrique et 0,7 % (0,8 %) ont pris la direction de l’Australie.
Les cinq principaux acquéreurs de matériel de guerre ont été les Emirats arabes unis, avec des livraisons d’une valeur de 265,8 millions de francs, suivis de l’Allemagne avec 239,6 millions de francs, de l’Italie avec 57,2 millions de francs, de la Belgique avec 32,5 millions de francs, et de l’Espagne avec 32,4 millions de francs.

Concernant les événements liés au Printemps arabe, il apparaît que la Suisse a fait preuve de réserve par le passé en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre vers l’Afrique du Nord et les Etats du Proche et du Moyen-Orient. Cette retenue résultait d’une appréciation globale fondée sur les critères d’autorisation légaux, qui prennent aussi en compte le type d’armes concernées. Les livraisons de matériel de guerre autorisées concernent majoritairement des systèmes de défense aérienne, qui ne se prêtent pas à une utilisation contre la population civile. Par ailleurs, il convient de noter que le Conseil fédéral a décidé de modifier au printemps 2009 déjà sa pratique à l’égard de l’Egypte, du Pakistan et de l’Arabie saoudite, raison pour laquelle plus aucune nouvelle autorisation n’est accordée pour l’exportation de matériel de guerre dans ces trois pays, à l’exception des munitions et des pièces de rechange destinées au matériel de guerre dont la livraison a été autorisée antérieurement.

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 33,1 % des livraisons en 2011 ont été constituées d’aéronefs, de véhicules aériens et de leurs propulseurs (cat. KM 10) et 21,4 % de véhicules blindés et de leurs composants (cat. KM 6); 18,6 % des exportations de matériel de guerre étaient constituées de munitions et de composants de munitions destinés à des armes de tout calibre (cat. KM 3), 12,3 % de matériel de conduite de tir (cat. KM 5), et 9 % d’armes de tout calibre (cat. KM 2). Le pourcentage relativement élevé d’armes de tout calibre tient aux canons anti-aériens qui y sont visés. Les 5,6 % restants se répartissent entre 5 autres catégories de matériel de guerre, à savoir KM 1 (2,4 %), KM 4 (0,4 %), KM 7 et KM 8 (2,7 %), ainsi que KM 16 (0,1 %).

Durant l’année sous revue, le SECO a reçu 2459 demandes d’exportation (2010: 2363). Sur ce nombre, 2 454 demandes ont été autorisées, pour une valeur de 2,7 milliards de francs, et 5 (6) ont été rejetées pour 5 pays de destination (6), pour une valeur totale de 0,3 million de francs (5,2 millions). Les refus concernaient 3 pays africains et 2 asiatiques et portaient sur des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs accessoires.

En 2011, 54 demandes de préavis (2010: 66), qui permettent aux exportateurs de savoir si l’obtention d’une autorisation est envisageable pour un client dans un pays donné, ont été déposées; 20 (21) d’entre elles ont reçu une réponse négative. Les réponses négatives se rapportaient pour la plupart à des pays d’Afrique ou d’Asie.

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante: d’une part, il arrive qu’une partie des biens dont l’exportation est autorisée ne soit exportée que durant la période qui suit celle faisant l’objet du rapport; d’autre part, il n’est pas rare que les autorisations ne soient pas utilisées en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d’autres motifs.

En publiant chaque année un rapport sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre, la Suisse augmente la transparence dans ce domaine, se joignant ainsi aux efforts déployés par la communauté internationale. L’an dernier, l’exportation de 10 603 (2010: 10 439) armes légères et de petit calibre a été autorisée. Les principaux acheteurs à l’étranger sont les entreprises de commerce d’armes, les entreprises industrielles et les organes de police. En 2011, 26 autorisations (20) ont été délivrées pour le transit par la Suisse d’armes légères et de petit calibre, et de leurs composants et accessoires. Contrairement à l’année précédente, 1 demande (2010: 0) de commerce à l’étranger a été autorisée. Par ailleurs, 3 (2010: 1) autorisations de courtage ont été accordées.

Dans le baromètre que l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, un établissement indépendant, établit chaque année au sujet de la transparence dans les exportations des armes légères et de petit calibre, la Suisse se situait au premier rang en 2011, comme en 2010 et en 2009.

* Ensemble des exportations de marchandises, y compris métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités.

** Contrairement à la possibilité évoquée initialement, les avions ont finalement été exportés de Suisse non armés et sans modifications permettant de les équiper d'armes par la suite.

*** Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et République tchèque.