Evaluation des mesures de stabilisation 2009-2010

Berne, 15.05.2012 - La politique de stabilisation menée durant la crise financière et économique a largement dépassé le cadre de la politique économique de la Confédération. Les cantons, les communes et les assurances sociales ont également joué un rôle important. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à une évaluation sous l’angle de la politique budgétaire et à une appréciation de l’efficacité de la mise en œuvre. En complément, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a tiré un bilan sous l’angle de la politique conjoncturelle.

Dans le sillage de la crise financière et économique internationale, la Suisse est entrée en récession à la fin de 2008. Grâce à la politique économique et à la politique de croissance menées dans les années qui ont précédé, l’économie suisse était en bonne santé à l’aube de la crise. Par sa politique monétaire axée sur la stabilité, la Banque nationale suisse (BNS) a soutenu la conjoncture. Pendant la crise, la Confédération et la BNS ont pris des mesures décisives pour stabiliser le secteur financier. Grâce à leurs finances saines, les cantons ont pu stimuler la demande et ont ainsi fortement contribué à la sortie rapide de la récession.

D’un point de vue conjoncturel, l’assurance-chômage et le frein à l’endettement ont joué un rôle clé. D’une part, l’assurance-chômage a relayé les revenus pendant la crise en versant des indemnités journalières et des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, sans que les cotisations augmentent dans le même temps. D’autre part, le frein à l’endettement, qui autorise un niveau de dépenses plus élevé que le montant des recettes, a posé des limites budgétaires claires aux mesures de stabilisation de la Confédération.

Face à l’incertitude des prévisions qui régnait au début de la récession, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes. Les mesures ont été choisies de manière à déployer des effets rapides et les plus ciblés possible et à pouvoir être levées à l’issue de la récession. Il s’agissait de respecter la règle des trois T, selon laquelle les mesures doivent être ciblées (targeted), déployer leurs effets au bon moment (timely) et être temporaires (temporary). Cette manière de procéder a permis de définir les mesures en fonction des besoins, et ce, sans déstabiliser les finances publiques. L’application systématique de critères conjoncturels dans le choix des mesures s’est révélée judicieuse, compte tenu notamment de la sortie rapide de la récession.

Sur le plan international, l’industrie suisse d’exportation a profité de la demande soutenue des pays en développement ou en transition. Le climat de consommation favorable en Suisse et le niveau relativement stable des importations ont, quant à eux, contribué à la stabilisation des pays voisins.

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