Nouvelle ordonnance sur les déclarations de quantité

Berne, 05.09.2012 - Les déclarations de quantité figurant sur les préemballages de marchandises (préemballages) et dans la vente en vrac doivent être correctes. Les consommateurs doivent pouvoir s'y fier, tout comme les fabricants, les importateurs et les commerçants. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une nouvelle ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages, qui améliore la transparence des dispositions pour tous les intéressés. Les bouteilles de vin de 70 cl pourront encore être utilisées sur le marché suisse.

Actuellement, la majeure partie des marchandises disponibles sur le marché sont préemballées (préemballages) et pesées en l'absence du consommateur. Les modalités de mesurage et d'indication du contenu des préemballages et le mesurage des marchandises vendues en vrac sont fixés dans deux ordonnances datant de 1998, qui seront remplacées au 1er janvier 2013 par une nouvelle réglementation.

La nouvelle ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ordonnance sur les déclarations de quantité) clarifie des points importants et tient compte des nouvelles possibilités techniques, comme les balances équipées d'un dispositif de tare qui permet de retrancher le poids de l'emballage. La nouvelle réglementation a également été adaptée à l'évolution du droit international, s'agissant par exemple des emballages multiples ou du poids égoutté des conserves.

La nouvelle ordonnance répond par ailleurs à la question de savoir si, pour le vin, la Suisse ne doit plus utiliser que des bouteilles de 75cl, comme le veut l'Union européenne, et proscrire celles de 70cl. Par respect de la tradition prévalant dans quelques régions viticoles suisses, cette limitation n'est pas reprise pour le vin vendu en Suisse. En revanche, le vin exporté dans l'UE reste soumis au droit de l'UE et les bouteilles de 70 cl ne peuvent donc pas être utilisées.

Pour que les consommateurs puissent comparer plus facilement les bouteilles de différents volumes, le Conseil fédéral modifie l'ordonnance sur l'indication des prix, qui prévoit désormais que le prix unitaire, par exemple par décilitre, doit être indiqué pour les bouteilles de vin également. Cette indication ne devra pas obligatoirement figurer sur l'étiquette de la bouteille et sera généralement présentée sur une étiquette séparée, sur les rayons de vente.

Le 1er janvier 2013 entrera également en vigueur une nouvelle ordonnance du DFJP sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages. Cette ordonnance règlera des détails comme la vente de marchandises à la pièce ou la procédure pour déterminer le poids égoutté des conserves.

Adresse pour l'envoi de questions

Hans-Peter Vaterlaus, Office fédéral de métrologie (METAS), Tél. 031 323 33 04