L’accord de libre-échange AELE-Hong Kong entrera en vigueur le 1er octobre 2012

Berne, 14.09.2012 - L’accord de libre-échange entre la Suisse et Hong Kong entrera en vigueur le 1er octobre 2012. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a avalisé les modifications du tarif des douanes suisses nécessaires à la mise en vigueur. Les Chambres fédérales ont approuvé en mars 2012 l’accord négocié dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Cet accord de large portée dynamisera les relations économiques et commerciales entre la Suisse et Hong Kong.

L'accord de libre-échange (ALE) couvre notamment le commerce des produits industriels et des produits agricoles transformés, le commerce des services, les investissements et la protection des droits de propriété intellectuelle et comprend des dispositions relatives au commerce et à l'environnement. Parallèlement, les Etats de l'AELE et Hong Kong ont conclu un accord sur le commerce et les standards du travail. A l'instar des autres ALE de l'AELE, le volet relatif au commerce des produits agricoles de base est réglé dans des accords parallèles négociés bilatéralement par chaque Etat de l'AELE avec Hong Kong.

A l'entrée en vigueur de l'accord, plus aucun droit de douane ne sera perçu par l'un ou l'autre pays sur les échanges de produits industriels. Concrètement, cela signifie que la Suisse supprimera les droits de douane perçus actuellement sur les produits industriels en provenance de Hong Kong, et que Hong Kong inscrit contractuellement la franchise de douane vis-à-vis de la Suisse. Il en résulte une meilleure sécurité juridique pour les exportateurs suisses. Cela vaut également pour les exportations de produits agricoles suisses. De son côté, la Suisse octroie à Hong Kong des abaissements tarifaires pour certains produits agricoles. Pour les prestataires de services suisses, l'accord prévoit des garanties en matière d'accès au marché et de traitement national qui, dans différents secteurs, vont plus loin que l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Hong Kong est un partenaire commercial important et dynamique de la Suisse. En 2011, les exportations suisses vers Hong Kong se sont élevées à 7,9 milliards de francs (principalement des montres, des pierres gemmes, des métaux précieux, des bijoux et des machines), tandis que les importations en provenance de Hong Kong ont représenté 1,8 milliards de francs. Fin 2010, les investissements directs suisses à Hong Kong atteignaient 4,9 milliards de francs.

L'accord conclu avec Hong Kong vient s'ajouter au réseau d'ALE mis en place par la Suisse depuis plus de 15 ans avec des pays tiers. La politique suisse de libre-échange a pour but d'ouvrir à ses acteurs économiques un accès stable, prévisible et - vis-à-vis de leurs principaux concurrents - non discriminatoire et sans obstacles aux principaux marchés étrangers, et de contribuer au développement durable du commerce mondial.

Adresse pour l'envoi de questions

Christian Etter,
ambassadeur,
délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux,
chef des Services spécialisés
économie extérieure,
SECO,
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