Durcissement des sanctions à l’encontre de la Syrie

Berne, 20.12.2012 - Le 19 décembre 2012, le Conseil fédéral a durci les sanctions à l’encontre de la Syrie, alignant ainsi les mesures de coercition édictées par la Suisse sur celles de l’Union européenne (UE). Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 21 décembre 2012.

Outre l'interdiction, déjà en vigueur, frappant la vente, l'exportation, la fourniture et le transit de biens d'équipement militaires de toute sorte, l'achat, l'acquisition, ainsi que l'importation de ce type de biens en provenance de la Syrie sont désormais également proscrits. Il en va de même pour la conclusion de toute nouvelle assurance ou réassurance portant sur des biens d'équipement militaires ou la construction de nouvelles centrales. De plus, l'accès aux aéroports suisses est interdit à la compagnie aérienne nationale, Syrian Arab Airlines. Enfin, les dispositions dérogatoires permettant l'utilisation des avoirs gelés ont été élargies. A l'avenir, ces avoirs pourront être versés à des citoyens syriens qui ne sont pas visés par les sanctions et qui complètent une formation en Suisse ou qui sont actifs dans la recherche académique en Suisse.

L'impact de ces nouvelles sanctions sur les affaires devrait être minime. A titre d'exemple, Syrian Arab Airlines n'effectue déjà plus de vols vers la Suisse.

Avec ces modifications, la Suisse se rallie aux mesures de coercition décrétées par l'UE à l'encontre de la Syrie le 24 septembre et le 15 octobre 2012. A la suite des violentes confrontations et des pratiques intransigeantes et sanglantes du régime syrien contre sa population civile, la Suisse avait déjà pris des sanctions à l'encontre de la Syrie le 18 mai 2011, sanctions qui, à l'image de celles de l'UE, ont régulièrement été élargies depuis. A l'heure actuelle, les sanctions financières ont entraîné, en Suisse, le gel d'avoirs syriens à hauteur de 130 millions de francs.


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