Les exportations de matériel de guerre en 2012

Berne, 26.02.2013 - En 2012, la Suisse a exporté pour 700,4 millions de francs de matériel de guerre vers 68 pays (2011: 873,6 millions de francs), ce qui représente une baisse de 20 % par rapport à l’année précédente et une part de 0,33 % (0,42 %) sur les exportations totales du commerce extérieur suisse en 2012.

Comparées à l’ensemble des exportations de marchandises* depuis la Suisse, qui ont augmenté de quelque 1,7 % par rapport à l’année précédente, les exportations de matériel de guerre ont enregistré l’an dernier une baisse de 173,2 millions de francs pour se porter à 700,4 millions de francs. Ce montant inclus la livraison d’avions militaires d’entraînement non armés vers les Emirats Arabe Unis pour un montant de 132,8 millions de francs, exportation qui aurait été normalement soumise à la loi sur le contrôle des biens et non à la loi fédérale sur le matériel de guerre. Cependant, comme, au moment de la demande, il n’était pas possible d’exclure que ces avions soient modifiés en Suisse pour pouvoir recevoir des armes**, le Conseil fédéral a approuvé leur exportation en se fondant sur les dispositions de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

En 2012, outre la livraison susmentionnée aux Emirats Arabes Unis d’avions militaires d’entraînement non armés, les principales opérations d’exportation ont été la livraison de véhicules blindés à roues et de parties de chars de génie (98,2 millions), de parties de systèmes antiaériens de défense (63 millions), de munitions et parties de munitions (71 millions) à destination de l’Allemagne ainsi que de parties de systèmes antiaériens de défense (47,8 millions) vers l’Italie.

Environ 70,8 % (2011: 61,2 %) du matériel de guerre exporté l’a été à destination des 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)***.

Réparties par continent, 62,3 % des exportations (2011: 56,8 %) étaient destinées à l’Europe; 6,8 % (5,3 %) ont pris le chemin de l’Amérique, 29,9 % (36,5 %) celui de l’Asie, 0,2 % (0,7 %) celui de l’Afrique et 0,7 % (0,7 %) ont pris la direction de l’Australie.

Les cinq principaux acquéreurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne avec des livraisons d’une valeur de 245,4 millions de francs suivis des Emirats Arabes Unis avec 132,8 millions de francs, de l’Italie avec 61,1 millions de francs, des USA avec 32,4 millions de francs et de l’Inde avec 26,9 millions de francs.

Concernant les événements liés au Printemps arabe, il apparaît que la Suisse a fait preuve de réserve par le passé en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre vers l’Afrique du Nord et les Etats du Proche et du Moyen-Orient. Cette retenue résultait d’une appréciation globale fondée sur les critères d’autorisation légaux, qui prennent aussi en compte le type d’armes concernées. Les livraisons de matériel de guerre autorisées concernent majoritairement des systèmes de défense aérienne, qui ne se prêtent pas à une utilisation contre la population civile. Par ailleurs, il convient de noter que le Conseil fédéral a décidé de modifier au printemps 2009 déjà sa pratique à l’égard de l’Egypte, du Pakistan et de l’Arabie saoudite, raison pour laquelle plus aucune nouvelle autorisation n’est accordée pour l’exportation de matériel de guerre dans ces trois pays, à l’exception des munitions et des pièces de rechange destinées au matériel de guerre dont la livraison a été autorisée antérieurement.

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 23,4 % des livraisons en 2012 ont été constituées d’aéronefs, de véhicules aériens et de leurs propulseurs (cat. KM 10) et 22,3 % des exportations de matériel de guerre étaient constituées de munitions et de composants de munitions destinés à des armes de tout calibre (cat. KM 3), 20,1 % de véhicules blindés et de leurs composants (cat. KM 6); 14,5 % de matériel de conduite de tir (cat. KM 5), et 12,3 % d’armes de tout calibre (cat. KM 2). Le pourcentage relativement élevé d’armes de tout calibre tient aux canons anti-aériens qui y sont visés. Les 7,4 % restants se répartissent entre 5 autres catégories de matériel de guerre, à savoir KM 8 (3 %), KM 1 (2,8 %), KM 4 (1,4 % et KM 16 ainsi que KM 7 (0,2 %).

Durant l’année sous revue, le SECO a reçu 2’399 demandes d’exportation (2011: 2’459). Sur ce nombre, 2’396 demandes ont été autorisées, pour une valeur de 2 milliards de francs, et 3 (5) ont été rejetées pour 3 pays de destination (5), pour une valeur totale de 0,6 million de francs (0,3). Les refus concernaient principalement des pays asiatiques et portaient sur des armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs accessoires.

En 2012, 79 demandes de préavis (2011: 54), qui permettent aux exportateurs de savoir si l’obtention d’une autorisation est envisageable pour un client dans un pays donné, ont été déposées; 26 (20) d’entre elles ont reçu une réponse négative. Les réponses négatives se rapportaient pour la plupart à des pays d’Afrique ou d’Asie.

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante: d’une part, il arrive qu’une partie des biens dont l’exportation est autorisée ne soit exportée que durant la période qui suit celle faisant l’objet du rapport; d’autre part, il n’est pas rare que les autorisations ne soient pas utilisées en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d’autres motifs.

En publiant chaque année un rapport sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre, la Suisse augmente la transparence dans ce domaine, se joignant ainsi aux efforts déployés par la communauté internationale. L’an dernier, l’exportation de 9’697 (2011: 10’603) armes légères et de petit calibre a été autorisée. Les principaux acheteurs à l’étranger sont les entreprises de commerce d’armes, les entreprises industrielles et les organes de police. En 2012, 49 autorisations (26) ont été délivrées pour le transit par la Suisse d’armes légères et de petit calibre, et de leurs composants et accessoires. Contrairement à l’année précédente, aucune demande (1) de commerce à l’étranger n’a été autorisée. Par ailleurs, 6 (3) autorisations de courtage ont été accordées.

Dans le baromètre que l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, un établissement indépendant, établit chaque année au sujet de la transparence dans les exportations des armes légères et de petit calibre, la Suisse se situait au premier rang en 2012 comme en 2011, 2010 et 2009.

*Ensemble des exportations de marchandises, y compris métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités.

**Contrairement à la possibilité évoquée initialement, les avions ont finalement été exportés de Suisse non armés et sans modifications permettant de les équiper d'armes par la suite.

***Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et République tchèque.

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