Le Conseil fédéral publie le « Rapport de base: matières premières »

Berne, 27.03.2013 - Le rapport de base sur les matières premières établi sous la direction de trois départements (DFAE, DFF et DEFR) souligne l’importance économique du secteur des matières premières en Suisse. Il constate aussi que la Suisse déploie déjà de nombreux efforts pour préserver tant la compétitivité que l’intégrité de sa place économique, y compris du négoce des matières premières. Les recommandations spécifiques qui y sont formulées devraient permettre de poursuivre l’amélioration des conditions-cadre et de réduire les risques existants, y compris le risque de réputation.

Selon les estimations, quelque 500 entreprises et 10 000 personnes œuvrent en Suisse dans le secteur des matières premières, qui inclut, en plus du négoce, le fret, le financement du commerce, l'inspection et le contrôle des marchandises. En 2011, le commerce de transit a généré des recettes nettes de près de 20 milliards de francs, ce qui porte la contribution du secteur des matières premières à 3,5 % du PIB de la Suisse. La Suisse est l'une des plus importantes places de négoce des matières premières du monde.

Vu l'intérêt croissant pour le secteur des matières premières et son importance grandissante sur les plans tant intérieur qu'extérieur, les départements fédéraux des affaires étrangères (DFAE), des finances (DFF) et de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont créé une plateforme interdépartementale consacrée aux matières premières. Ceci afin d'améliorer le flux d'informations au sein de l'administration fédérale et de rédiger un rapport de base sur le thème des matières premières en Suisse.

Le rapport aborde, sous différents angles, un large éventail de sujets. Y figurent des questions concernant la réglementation des marchés financiers, la lutte contre le blanchiment d'argent, les sanctions, la prévention de la corruption, les normes comptables, les aspects fiscaux et la responsabilité des entreprises et de l'Etat en matière de droits de l'homme et de normes sociales et environnementales.

Le rôle central de la Suisse dans le commerce des matières premières la place devant divers défis. D'une part, elle fait face à une vive concurrence internationale. D'autre part, l'extraction des matières premières, en particulier, est soumise à des défis concernant le respect des droits de l'homme, l'observation des normes sociales et environnementales et la transparence des flux financiers, entre autres. Ces défis peuvent comporter des risques pour la réputation de certaines entreprises, voire pour celle de la Suisse. Le Conseil fédéral attend des entreprises opérant en Suisse ou à partir de notre pays un comportement intègre et responsable quant au respect des droits de l'homme, et des normes sociales et environne­mentales, en Suisse comme à l'étranger. L'observation des standards internationaux est particulièrement cruciale dans les Etats fragiles caractérisés par un manque de gouver­nance.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a approuvé les 17 recommandations d'action (cf. chap. 6 du rapport). Ces recommandations comprennent, d'une part, des mesures visant à garantir l'attrait de la place économique. D'autre part, elles visent à examiner comment accroître la transparence des flux financiers et des flux de production, promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) aux niveaux bilatéral et multilatéral, aider les Etats à appliquer une bonne gouvernance, identifier à temps les risques pour la réputation et renforcer le dialogue entre les acteurs concernés (entreprises de négoce de matières premières, cantons, société civile, administration fédérale). La Suisse (en collaboration avec les acteurs susmentionnés) entend définir des standards volontaires en matière de RSE s'appliquant au commerce des matières premières pour les soumettre aux organismes internationaux compétents.

Le Conseil fédéral a confié la mise en œuvre des différentes recommandations aux départements compétents en leur assignant un calendrier précis. La plateforme interdé­partementale consacrée aux matières premières restera en fonction; elle devra rendre compte au Conseil fédéral de l'avancement des travaux d'ici au printemps 2014.


Adresse pour l'envoi de questions

Jean-Marc Crevoisier,
chef de l’Information du DFAE
tél. 079 763 84 10

Mario Tuor,
responsable de la Communication du
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI,
tél. 031 322 46 16

Rudolf Christen,
chef de l’Information du DEFR
tél. 079 317 24 09



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Département fédéral des finances
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Département fédéral des affaires étrangères
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Dernière modification 20.03.2019

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