Modification des sanctions à l’encontre de la Somalie

Berne, 22.05.2013 - Le 22 mai 2013, le Conseil fédéral a adapté les sanctions à l’encontre de la Somalie, appliquant ainsi les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 23 mai 2013.

Par la résolution 2093 (2013) du 6 mars 2013, le Conseil de sécurité de l'ONU a levé dans une large mesure l'embargo sur les armes à l'encontre de la Somalie en place depuis 1992, notamment pour les livraisons destinées au nouveau gouvernement fédéral somalien. Le Conseil de sécurité réagissait ainsi aux récentes évolutions dans le pays. Après l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution provisoire le 1er août 2012, un gouvernement somalien a été élu en septembre par le nouveau parlement, pour la première fois depuis 21 ans.

En exécution de la résolution 2093 (2013), des dispositions dérogatoires concernant l'exportation de biens d'équipement militaires ont été ajoutées à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie. Se fondant sur le régime d'autorisation de la législation sur le matériel de guerre, la Confédération peut toutefois continuer à interdire les exportations de ce type vers la Somalie si celles-ci ne répondent pas aux exigences légales. La Suisse n'a délivré aucune autorisation d'exportation pour les biens d'équipement militaires à destination de la Somalie depuis plus de dix ans.

La modification de l'ordonnance a fourni l'occasion de mettre en œuvre l'interdiction des importations de charbon de bois en provenance de Somalie décidée par la résolution 2036 (2012). Les exportations de charbon de bois représentent une importante source de revenu pour le mouvement radical islamiste Al Chabab. La Suisse n'a pas importé de charbon de bois en provenance de Somalie depuis au moins dix ans. Ces dernières années, ses principaux fournisseurs étaient la Pologne, la Bosnie et Herzégovine, l'Ukraine et l'Espagne.

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