Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne: nouvelle disposition

Berne, 14.06.2013 - Le Conseil fédéral a adopté le 14 juin 2013 la révision de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) prévoyant une nouvelle disposition applicable au personnel au sol de la navigation aérienne. Cette nouvelle disposition fixe désormais le nombre minimum de dimanche de congé à 18 si certaines conditions sont respectées. La révision entrera en vigueur le 1er août 2013.

Cette proposition est le fruit des négociations entre les principaux partenaires sociaux de la branche du personnel au sol de la navigation aérienne. L'essor du trafic aérien augmente tout particulièrement en fin de semaine et parallèlement le besoin en personnel s'accentue. Pour cette raison, les entreprises concernées étaient devenues dépendantes de l'octroi de dérogations de la part du Secrétariat d'Etat à l'économie.

Le nouvel art. 12, al. 1bis, OLT 2 fixe désormais le nombre minimum de dimanche de congé à 18 par année civile. En contrepartie, un repos d'au moins 59 heures consécutives comprenant un samedi et un dimanche complets doit être accordé 12 fois dans le courant de l'année.

Avec cette révision de l'Ordonnance 2 le Conseil fédéral trouve une solution durable qui tient compte des caractéristiques particulières du domaine et reconnaît l'importance pour les employés de disposer de weekends entiers de libre.


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Protection des travailleurs,
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Dernière modification 18.12.2020

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