Message relatif à l'accord de libre-échange Suisse-Chine

Berne, 04.09.2013 - Le Conseil fédéral a adopté le 4 septembre 2013 le message relatif à l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, ainsi qu'à l'accord conclu simultanément sur la coopération en matière de travail et d’emploi. Il l'a transmis aux Chambres fédérales pour approbation.

Les accords signés le 6 juillet 2013 portent sur le commerce des marchandises et des services et la protection de la propriété intellectuelle. Ils contiennent de plus des dispositions sur la concurrence, la promotion des investissements, la transparence dans les marchés publics, les questions environnementales et de travail liées au commerce, la coopération économique et technique, ainsi que des dispositions institutionnelles. L'accord de libre-échange améliorera l'accès des biens et services suisses au grand marché chinois en forte croissance. Il facilitera les échanges commerciaux et renforcera la protection de la propriété intellectuelle ainsi que la sécurité juridique pour les échanges économiques en général. Ensemble, avec l'accord conclu simultanément sur les questions de travail et d'emploi, il intensifiera la coopération bilatérale entre la Suisse et la Chine et contribuera au développement durable.

L'accord avec la Chine élargit le réseau d'accords de libre-échange que la Suisse met en place depuis le début des années 90 avec des pays tiers hors UE par un accord avec un partenaire commercial majeur. La Chine est la deuxième économie du monde après les Etats-Unis et l'un des principaux partenaires économiques de la Suisse. Elle est le premier acheteur de produits industriels suisses en Asie et le troisième sur le plan mondial (après l'UE et les Etats-Unis). En 2012, la Suisse a exporté pour 7,8 milliards de francs de marchandises vers la Chine (3,7 % des exportations suisses), tandis que les importations depuis la Chine se sont élevées à 10,3 milliards de francs (5,5 % des importations).

La Suisse, en tant que pays tributaire des importations et des exportations, fait de la conclusion d'accords de libre-échange l'un des trois piliers de sa politique d'ouverture des marchés et d'amélioration du cadre des échanges internationaux. Ces accords concourent à la diversification et à la dynamisation des échanges économiques internationaux avec des partenaires importants, procurent des avantages concurrentiels et permettent d'éviter des discriminations.

Adresse pour l'envoi de questions

Christian Etter,
Ambassadeur,
Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux,
Chef du centre de prestations Services spécialisés économie extérieure,
SECO,
tél. 031 324 08 62