Enregistrement du temps de travail: adaptation de la pratique

Berne, 19.12.2013 - Le SECO invite les Inspections cantonales du travail à adapter, à partir du 1er janvier 2014, leur pratique lors des contrôles de temps de travail menés dans les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail. Le but est de tenir compte des conditions particulières liées à l'exercice de certaines fonctions tout en préservant la santé des travailleurs concernés.

L'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) reste applicable dans sa teneur actuelle jusqu'à ce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur. L'enregistrement du temps de travail devra ainsi continuer à être documenté de manière appropriée pour tous les travailleurs soumis à la loi sur le travail (LTr). Cependant, les autorités cantonales chargées du contrôle de l'application sont confrontées à un décalage entre l'obligation formelle de documenter et une évolution de l'organisation du travail dans certains domaines d'activité. Ce décalage concerne un groupe restreint d'employés qui assument des responsabilités et disposent d'une grande autonomie dans l'accomplissement de leurs tâches et la gestion de leur temps de travail.

Pour tenir compte de cette évolution, la nouvelle directive du SECO prévoit pour ce groupe une simplification de l'obligation de documenter qui se limitera au temps de travail journalier. Ce régime simplifié ne concerne que les employés dont la fonction répond à certains critères et qui n'effectuent pas de travail de nuit régulier; il devra en outre, pour s'appliquer, faire l'objet d'une convention écrite entre l'employeur et l'employé. Pour la majorité des travailleurs soumis à la loi sur le travail, l'obligation de tenir à jour une documentation détaillée reste pleinement applicable. Les règles de durée du travail et de repos constituent un élément-clé en matière de protection de la santé au travail. La tenue d'une documentation détaillée reste donc une exigence de base. Les entreprises sont par contre libres de définir elles-mêmes les modalités techniques de l'enregistrement, en fonction de leur organisation et des conditions d'exploitation.

Lancé à la fin 2012, le projet de révision de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail visant à assouplir l'obligation d'enregistrer le temps de travail a été abandonné en juillet 2013 en raison de trop grandes divergences entre partenaires sociaux au sujet du modèle proposé. Des réflexions sont en cours au sujet d'un projet remodelé mais elles ne pourront pas aboutir avant l'horizon 2015.


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