Prolongation de la suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de l’Iran

Berne, 05.12.2014 - Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle prolongation de la suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de la République islamique d’Iran. Il réagit ainsi aux développements des négociations sur le nucléaire iranien et à la prorogation de l’accord intérimaire adopté par les partenaires de négociation internationaux.

A sa séance du 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 15 août 2015 la suspension ponctuelle des sanctions à l'encontre de l'Iran, qui avait été avalisée le 29 janvier 2014 et reconduite une première fois en août 2014. L'interdiction frappant les échanges commerciaux de métaux précieux avec des organes publics iraniens reste donc levée. De même, la déclaration obligatoire concernant le commerce de produits pétrochimiques, le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers iraniens ainsi que les produits d'assurance et de réassurance en relation avec ces activités a été temporairement supprimée. Au chapitre financier, les valeurs seuils applicables en matière de déclaration et d'autorisation obligatoires restent multipliées par dix pour les transferts de fonds dont des personnes iraniennes sont les bénéficiaires ou les donneurs d'ordre.

Le 24 novembre 2013, les négociations à Genève entre l'Iran et le groupe d'Etats de l'E3+3 (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Chine, Russie et Etats-Unis) ont abouti à un accord intérimaire, lequel est entré en vigueur le 20 janvier 2014. Comme aucune solution globale n'a pu été trouvée dans le cadre des négociations sur le nucléaire iranien pendant la durée initiale de l'accord intérimaire, ni au terme de la première prolongation, le 24 novembre 2014, l'E3+3 et l'Iran sont convenus d'une nouvelle prorogation dudit accord jusqu'au 30 juin 2015.

Dans la perspective de la prorogation de l'accord, l'UE a décidé, le 25 novembre 2014, de prolonger jusqu'au 30 juin 2015 la suspension ponctuelle des sanctions à l'encontre de l'Iran, qui était en vigueur depuis le 20 janvier 2014. En prolongeant la suspension, le Conseil fédéral assure, dans les domaines concernés, la cohérence du régime suisse des sanctions avec les mesures de l'UE. La majorité des mesures internationales mises en place à l'encontre de l'Iran, y compris les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU, restent en vigueur.

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