La campagne de contrôle de l’indication correcte des prix dans le commerce en ligne a porté ses fruits

Berne, 11.12.2014 - Sous la coordination du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), les organes cantonaux compétents ont conduit en 2014 des contrôles de l’indication des prix pour les offres commerciales en ligne dans neuf branches différentes. L’indication des prix des articles de sport, des vêtements, des articles ménagers, des appareils électroniques, des meubles, du vin, des denrées alimentaires, des cosmétiques ainsi que des articles pour bébé et des jouets a été contrôlée sur l’ensemble de la Suisse.

Au total, 804 articles proposés à la vente en ligne ont été vérifiés. Les contrôles ont porté sur les prix comparatifs, rabais et réductions de prix d’une part, et d’autre part sur l’indication du prix total (TVA et suppléments non optionnels compris) des articles en question. Vingt cantons ont participé à la campagne de contrôle (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, SO, UR, VS, ZH [Zurich et Winterthur]).

Il est réjouissant de constater que, sur l’ensemble des neufs branches évaluées, la plupart des pages internet contrôlées indiquent correctement les prix. A l’échelle de la Suisse, en ce qui concerne les prix comparatifs, rabais et réductions de prix, 65 % des pages contrôlées ne proposent pas de prix comparatif. Des 35 % qui en indiquent, 75 % le font correctement, contre 25 % incorrectement. Quant à l’indication des prix, elle est correcte dans 90 % des cas et incorrecte dans 10 %.

En matière de prix comparatifs, de rabais et de réductions de prix, le taux d’infraction est le plus élevé dans la branche des articles de sport (54 % d’indications correctes, 46 % incorrectes), et le plus bas dans la vente de vin (90 % correctes, 10 % incorrectes). Pour ce qui est de l’indication du prix total, les prescriptions sont le moins respectées dans la vente de cosmétiques (83 % correctes, 17 % incorrectes), et le plus dans le domaine des appareils électroniques (93 % correctes, 7 % incorrectes).

Le contrôle de 804 offres en ligne a donné lieu à 103 avertissements ou demandes de renseignements par les cantons et à dix dénonciations pénales aux autorités cantonales de poursuite pénale.

Il appartenait aux cantons de fixer le nombre des pages internet inspectées. Celui-ci devait cependant permettre de dégager une appréciation globale. Les contrôles des organes cantonaux d’exécution se sont étalés entre le 1er mai et le 30 septembre 2014. Les associations professionnelles concernées, la Swiss Retail Federation (SRF) et l’Association suisse de la vente à distance (ASVAD), ont eu la primeur des résultats.

L’année prochaine, le SECO, qui exerce la haute surveillance de l’exécution cantonale de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), prévoit de mener une nouvelle campagne de contrôle avec le concours des cantons. Les campagnes intercantonales ont pour but de veiller à ce que l’indication des prix, qui contribue à promouvoir une concurrence loyale et à protéger les consommateurs, reçoive l’attention qu’elle mérite.

Les résultats détaillés de la campagne peuvent être obtenus auprès des organes cantonaux d’exécution: www.seco.admin.ch/themen/00645/00654/04364/index.html?lang=fr

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