Les contrôles des exportations de matériel de guerre à l’étranger ont fait leurs preuves

Conseil fédéral

Berne, 21.01.2015 - Depuis 2013, la Suisse a mené, comme prévu, des contrôles sur place du matériel de guerre livré (post-shipment verifications, PSV) au Brésil, en Inde, au Kazakhstan, au Qatar, au Liban et en Ukraine. Dans tous ces pays, les contrôles ont montré que les Etats ont respecté leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre livré sans l’accord de la Suisse. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de ces six PSV le 21 janvier 2015.

En été 2012, il s'est révélé que des grenades à main produites en Suisse avaient été utilisées par des insurgés en Syrie. Le Conseil fédéral a alors chargé le DEFR d'adapter l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) concernant les déclarations de non-réexportation et d'examiner les exportations antérieurement effectuées dans certains pays. L'adaptation de l'OMG a été arrêtée par le Conseil fédéral le 10 octobre 2012 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Depuis, en application de l'art. 5a, al. 3, OMG, le SECO peut se réserver le droit de vérifier sur place si la déclaration de non-réexportation est respectée, lorsque le risque de transmission du matériel de guerre à un destinataire final non souhaité est élevé dans le pays de destination.

Dans le cadre des PSV menées à ce jour, il se révèle que ces mesures sont comprises comme un moyen de renforcer la confiance entre la Suisse et les pays concernés, et qu'elles facilitent la poursuite de la collaboration.

La Suisse est l'un des rares pays qui vérifient sur place les exportations de matériel de guerre. Le SECO conduira d'autres PSV, avec le concours du DFAE et du DDPS.

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Adresse pour l'envoi de questions

Simon Plüss,
chef Contrôles à l’exportation / Matériel de guerre,
SECO
Tél. +41 79 220 69 38

Antje Baertschi,
cheffe Communication,
SECO
Tél. +41 58 463 52 75

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